Qu’est-ce qu’une branche du droit ?
Un ensemble cohérent de règles spéciales au sein du système juridique.
Quel rapport le docteur Villermé rédige-t-il en 1840 ?
« Tableau de l’état physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures ».
Quelles sont les deux dimensions du droit du travail ?
Une branche du droit et une discipline universitaire.
Que désigne la question sociale ?
La préoccupation suscitée par les conditions d’existence des populations qui rendent possible la révolution industrielle tout en en étant les premières victimes.
Selon Gérard Lyon-Caen, quelle est l’ambivalence du droit du travail ?
Il protège les travailleurs subordonnés tout en permettant leur exploitation et en légitimant la subordination.
Comment la désindustrialisation et les services transforment-ils les rapports de production depuis environ 40 ans ?
Ils transforment les rapports de production dans un contexte éloigné de celui des premières lois sociales, adopté pour un travail effectué en un lieu et à des horaires déterminés.
En quelle année le rapport Auroux présente-t-il les travailleurs comme des citoyens dans l’entreprise ?
En 1981.
Combien d’ordonnances et de lois composent la réforme engagée après le rapport Auroux ?
Trois ordonnances et quatre lois.
Quand intervient le contrôle a priori selon l’article 61 de la Constitution de 1958 ?
Après le vote définitif de la loi et avant sa promulgation.
Qui peut déclencher le contrôle a priori d’une loi ?
Les présidents, 60 députés ou 60 sénateurs.
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1. Un étudiant distingue l’ensemble des règles spéciales qui régissent une matière de l’activité intellectuelle qui les étudie. Comment nomme-t-il ces deux notions, dans cet ordre ?
2. Une salariée conteste une décision prise par l’inspection du travail et une juridiction administrative est saisie. Quelle caractérisation du droit du travail cette situation illustre-t-elle ?
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