Flashcards : Procédure et suites du licenciement (10 cartes)

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1Question

Qu’est-ce qu’une branche du droit ?

Réponse

Un ensemble cohérent de règles spéciales au sein du système juridique.

2Question

Quel rapport le docteur Villermé rédige-t-il en 1840 ?

Réponse

« Tableau de l’état physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures ».

3Question

Quelles sont les deux dimensions du droit du travail ?

Réponse

Une branche du droit et une discipline universitaire.

4Question

Que désigne la question sociale ?

Réponse

La préoccupation suscitée par les conditions d’existence des populations qui rendent possible la révolution industrielle tout en en étant les premières victimes.

5Question

Selon Gérard Lyon-Caen, quelle est l’ambivalence du droit du travail ?

Réponse

Il protège les travailleurs subordonnés tout en permettant leur exploitation et en légitimant la subordination.

6Question

Comment la désindustrialisation et les services transforment-ils les rapports de production depuis environ 40 ans ?

Réponse

Ils transforment les rapports de production dans un contexte éloigné de celui des premières lois sociales, adopté pour un travail effectué en un lieu et à des horaires déterminés.

7Question

En quelle année le rapport Auroux présente-t-il les travailleurs comme des citoyens dans l’entreprise ?

Réponse

En 1981.

8Question

Combien d’ordonnances et de lois composent la réforme engagée après le rapport Auroux ?

Réponse

Trois ordonnances et quatre lois.

9Question

Quand intervient le contrôle a priori selon l’article 61 de la Constitution de 1958 ?

Réponse

Après le vote définitif de la loi et avant sa promulgation.

10Question

Qui peut déclencher le contrôle a priori d’une loi ?

Réponse

Les présidents, 60 députés ou 60 sénateurs.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Procédure et suites du licenciement.

1. Un étudiant distingue l’ensemble des règles spéciales qui régissent une matière de l’activité intellectuelle qui les étudie. Comment nomme-t-il ces deux notions, dans cet ordre ?

2. Une salariée conteste une décision prise par l’inspection du travail et une juridiction administrative est saisie. Quelle caractérisation du droit du travail cette situation illustre-t-elle ?

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Procédure et suites du licenciement.

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