Quels éléments caractérisent le contrat de travail ?
Une prestation, une rémunération et un lien de subordination.
Quel motif caractérise le CDD ?
Un besoin temporaire associé à un motif précis.
Quand le règlement intérieur entre-t-il en vigueur après son dépôt ?
Un mois après son dépôt.
À partir de quel effectif le règlement intérieur est-il obligatoire dans une entreprise ?
À partir de 50 salariés.
Quelle est la période d’essai maximale des ouvriers et employés ?
Deux mois.
Quel délai minimal sépare la convocation de l’entretien préalable au licenciement personnel ?
Cinq jours ouvrables.
À quel besoin répond le CDD ?
À un besoin temporaire.
Quels sont les motifs principaux de recours au CDD ?
Le remplacement d’un salarié absent, l’accroissement temporaire d’activité, l’emploi saisonnier et la mission ou l’objet défini.
Quels litiges le Conseil de prud’hommes règle-t-il ?
Les litiges entre employeurs et salariés liés au contrat de travail.
Que comprend la procédure prud’homale après une conciliation échouée ?
Le renvoi devant le bureau de jugement.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Droit du travail.
1. Une entreprise fixe les horaires d’une salariée, lui verse un salaire et vérifie son travail. Quel élément caractérise le lien de subordination dans cette relation ?
2. Dans une entreprise, une responsable répartit les tâches, rédige le règlement intérieur et sanctionne une faute. Quel pouvoir correspond à la rédaction du règlement intérieur ?
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