Flashcards : Droit du travail (10 cartes)

Toutes les cartes

1Question

Quels éléments caractérisent le contrat de travail ?

Réponse

Une prestation, une rémunération et un lien de subordination.

2Question

Quel motif caractérise le CDD ?

Réponse

Un besoin temporaire associé à un motif précis.

3Question

Quand le règlement intérieur entre-t-il en vigueur après son dépôt ?

Réponse

Un mois après son dépôt.

4Question

À partir de quel effectif le règlement intérieur est-il obligatoire dans une entreprise ?

Réponse

À partir de 50 salariés.

5Question

Quelle est la période d’essai maximale des ouvriers et employés ?

Réponse

Deux mois.

6Question

Quel délai minimal sépare la convocation de l’entretien préalable au licenciement personnel ?

Réponse

Cinq jours ouvrables.

7Question

À quel besoin répond le CDD ?

Réponse

À un besoin temporaire.

8Question

Quels sont les motifs principaux de recours au CDD ?

Réponse

Le remplacement d’un salarié absent, l’accroissement temporaire d’activité, l’emploi saisonnier et la mission ou l’objet défini.

9Question

Quels litiges le Conseil de prud’hommes règle-t-il ?

Réponse

Les litiges entre employeurs et salariés liés au contrat de travail.

10Question

Que comprend la procédure prud’homale après une conciliation échouée ?

Réponse

Le renvoi devant le bureau de jugement.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Droit du travail.

1. Une entreprise fixe les horaires d’une salariée, lui verse un salaire et vérifie son travail. Quel élément caractérise le lien de subordination dans cette relation ?

2. Dans une entreprise, une responsable répartit les tâches, rédige le règlement intérieur et sanctionne une faute. Quel pouvoir correspond à la rédaction du règlement intérieur ?

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