Selon Raymond Carré de Malberg, comment l’État est-il organisé pour gouverner ?
Il dispose d’une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition.
Quels sont les trois éléments constitutifs de l’État ?
Le territoire, la population et la puissance publique.
Qu’est-ce que la souveraineté dans l’ordre juridique interne et international ?
Un pouvoir suprême sans rival en interne ni supérieur à l’international.
Dans quel ouvrage et en quelle année Jean Bodin définit-il la souveraineté ?
Dans *Les Six Livres de la République*, en 1576.
Quelles entités coexistent avec l’ordre juridique fédéral dans un État fédéral ?
Plusieurs États fédérés.
Quel traité a créé l’Union européenne ?
Le traité de Maastricht du 7 février 1992.
Quelles collectivités la Constitution énumère-t-elle à l’article 72, alinéa 1 ?
Les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer.
Quelles missions l’article 72, alinéa 6, confie-t-il au représentant de l’État ?
Le respect des intérêts nationaux, le contrôle administratif et le respect des lois.
Quelle assemblée représente les Länder au niveau fédéral en Allemagne ?
Le Bundesrat.
Quelle formule Jacques Delors emploie-t-il pour qualifier l’Union européenne ?
Une « fédération d’États-Nations ».
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur État et formes d’organisation.
1. Quel principe l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 énonce-t-il au sujet de la souveraineté ?
2. Quels sont les trois éléments constitutifs de l’État ?
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