QCM : État et formes d’organisation (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quel principe l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 énonce-t-il au sujet de la souveraineté ?

Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans chaque citoyen
Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation
Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans le monarque
Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans les gouvernants

Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation

Explication

L’article 3 affirme que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. L’attribuer au monarque, à chaque citoyen individuellement ou aux gouvernants substitue un autre titulaire à celui que désigne le texte.

2. Quels sont les trois éléments constitutifs de l’État ?

Le territoire, la population et la puissance publique
Le territoire, la souveraineté et les gouvernants
Les nationaux, les étrangers et la puissance publique
Le territoire, les espaces maritime et aérien, et la population

Le territoire, la population et la puissance publique

Explication

L’État repose sur le territoire, la population et la puissance publique. Les espaces maritime et aérien relèvent du territoire, tandis que la souveraineté et les gouvernants ne remplacent pas l’un de ces trois éléments.

3. Un gouvernement adopte des règles pour ses citoyens et représente la nation dans des négociations avec d’autres États. Selon la distinction d’Adhémar Esmein, quelles dimensions de la souveraineté exerce-t-il ?

La souveraineté extérieure pour les deux fonctions
La souveraineté intérieure pour les règles et extérieure pour les négociations
La souveraineté intérieure pour les deux fonctions
La souveraineté extérieure pour les règles et intérieure pour les négociations

La souveraineté intérieure pour les règles et extérieure pour les négociations

Explication

La souveraineté intérieure permet de commander aux citoyens, tandis que la souveraineté extérieure engage la nation dans les relations internationales. Inverser ces fonctions confond leurs domaines respectifs; attribuer les deux à une seule dimension efface la distinction d’Esmein.

4. Quelle définition de l’État correspond à celle de Raymond Carré de Malberg ?

Une collectivité fondée sur un ordre normatif réunissant peuple, territoire et puissance
Une communauté politique définie par ses nationaux et ses institutions représentatives
Une communauté fixée sur un territoire propre et dotée d’une organisation exerçant une puissance suprême
Une personne juridique représentant une nation indépendamment de son territoire

Une communauté fixée sur un territoire propre et dotée d’une organisation exerçant une puissance suprême

Explication

Pour Carré de Malberg, l’État est une communauté établie sur son propre territoire et organisée de manière à disposer d’une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition. La personne juridique renvoie à une autre conception, tandis que l’ordre normatif caractérise la définition de Kelsen.

5. Qu’est-ce que la décentralisation dans l’organisation administrative ?

La mise en œuvre territoriale des politiques nationales par les représentants de l’État
La répartition constitutionnelle des compétences entre l’État fédéral et les États fédérés
La gestion libre par des collectivités territoriales dotées de la personnalité morale et dirigées par des conseils élus
La délégation de pouvoirs centraux à des services territoriaux dépourvus d’autonomie propre

La gestion libre par des collectivités territoriales dotées de la personnalité morale et dirigées par des conseils élus

Explication

La décentralisation confie une administration libre à des collectivités territoriales autonomes, dotées de la personnalité morale et dirigées par des conseils élus. La délégation à des services territoriaux sans autonomie décrit la déconcentration, et non la décentralisation.

6. Dans le système fédéral américain, combien de sénateurs chaque État envoie-t-il au Sénat ?

Un nombre de sénateurs fixé par la Chambre des représentants
Trois sénateurs, désignés par son gouvernement
Un nombre de sénateurs proportionnel à sa population
Deux sénateurs, quel que soit l’État représenté

Deux sénateurs, quel que soit l’État représenté

Explication

Chaque État dispose de deux sénateurs au Congrès des États-Unis, ce qui assure une représentation égale des États au Sénat. La représentation proportionnelle à la population caractérise plutôt la Chambre des représentants.

7. Quel rôle la personnalité juridique propre de l’Union européenne, reconnue depuis le traité de Lisbonne, lui permet-elle d’exercer ?

Remplacer les États membres dans l’ensemble de leurs compétences souveraines
Supprimer le caractère international des traités conclus entre États membres
Agir juridiquement en son nom propre dans les domaines relevant de ses compétences
Adopter seule les constitutions nationales des États membres

Agir juridiquement en son nom propre dans les domaines relevant de ses compétences

Explication

La personnalité juridique propre permet à l’Union européenne d’être elle-même titulaire de droits et d’obligations et d’agir juridiquement dans les domaines qui lui sont attribués. Elle ne transfère pas à l’Union l’ensemble des compétences souveraines conservées par les États membres.

8. Selon Cyrille Schott, sur quel facteur l’efficacité d’un État, qu’il soit fédéral ou central, repose-t-elle notamment ?

La répartition constitutionnelle des compétences
La confiance que suscite son dirigeant
L’attitude des populations envers les décisions
La rapidité de réaction des institutions

La confiance que suscite son dirigeant

Explication

La confiance suscitée par le dirigeant est présentée comme un facteur déterminant de l’efficacité étatique, quelle que soit la forme de l’État. La répartition des compétences caractérise plutôt l’organisation institutionnelle et ne constitue pas, en elle-même, le facteur cité ici.

9. En quoi l’organisation du pouvoir distingue-t-elle principalement l’État unitaire de l’État fédéral ?

Dans l’État unitaire, les compétences sont attribuées par traité ; dans l’État fédéral, elles sont déléguées par la loi aux entités fédérées.
Dans l’État unitaire, les décisions sont prises par les entités territoriales ; dans l’État fédéral, elles proviennent d’un centre politique unique.
Dans l’État unitaire, les collectivités disposent de constitutions propres ; dans l’État fédéral, une seule constitution régit tous les niveaux de pouvoir.
Dans l’État unitaire, le pouvoir politique est unique et ses décisions s’appliquent uniformément ; dans l’État fédéral, il est réparti entre des entités fédérées et un niveau fédéral.

Dans l’État unitaire, le pouvoir politique est unique et ses décisions s’appliquent uniformément ; dans l’État fédéral, il est réparti entre des entités fédérées et un niveau fédéral.

Explication

L’État unitaire se caractérise par un pouvoir politique unique et des décisions applicables sur tout le territoire, tandis que l’État fédéral répartit le pouvoir entre l’ordre fédéral et les entités fédérées. L’idée d’un centre unique dans l’État fédéral inverse cette distinction.

10. Pourquoi l’élargissement des compétences fédérales aux États-Unis depuis le New Deal a-t-il réduit l’autonomie des États fédérés ?

Parce que les États fédérés ont transféré leurs compétences législatives aux collectivités locales.
Parce que des clauses constitutionnelles ont permis à la Fédération d’étendre son intervention dans certains domaines.
Parce que les États fédérés ont perdu leur représentation au sein des institutions fédérales.
Parce que les constitutions fédérées ont été remplacées par une Constitution unique.

Parce que des clauses constitutionnelles ont permis à la Fédération d’étendre son intervention dans certains domaines.

Explication

La clause de commerce et la clause de nécessité et de propriété ont servi de fondement à l’extension des compétences fédérales. Cette évolution a limité l’autonomie des États fédérés, sans supprimer leur représentation dans les institutions fédérales.

11. Un législateur fédéral veut modifier la répartition des compétences entre la Fédération et les États fédérés. Quel mécanisme doit-il appliquer ?

Déléguer les compétences fédérales aux collectivités par décret
Consulter les conseils élus sans modifier les règles constitutionnelles
Adopter une loi ordinaire que les États fédérés peuvent compléter
Réviser la Constitution, généralement avec l’accord des États fédérés

Réviser la Constitution, généralement avec l’accord des États fédérés

Explication

Dans un État fédéral, la répartition des compétences est fixée par la Constitution et sa modification exige généralement une révision constitutionnelle avec l’accord des États fédérés. Une loi ordinaire ne suffit pas à changer cette répartition constitutionnelle.

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Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur État et formes d’organisation.

Selon Raymond Carré de Malberg, comment l’État est-il organisé pour gouverner ?

Il dispose d’une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition.

Quels sont les trois éléments constitutifs de l’État ?

Le territoire, la population et la puissance publique.

Qu’est-ce que la souveraineté dans l’ordre juridique interne et international ?

Un pouvoir suprême sans rival en interne ni supérieur à l’international.

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