QCM : Institutions de la Ve République (9 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Dans un débat institutionnel, une personne affirme que le Parlement conduit la politique nationale et exécute les lois, tandis que le Gouvernement vote les lois. Quelle correction distingue correctement leurs pouvoirs ?

Le Gouvernement détient le pouvoir exécutif et le Parlement le pouvoir législatif
Le Gouvernement détient le pouvoir judiciaire et le Parlement le pouvoir exécutif
Le Parlement détient le pouvoir exécutif et le Gouvernement le pouvoir législatif
Le Président détient le pouvoir législatif et le Gouvernement le pouvoir judiciaire

Le Gouvernement détient le pouvoir exécutif et le Parlement le pouvoir législatif

Explication

Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation et exécute la loi : il détient le pouvoir exécutif, tandis que le Parlement exerce le pouvoir législatif. L’inversion entre ces deux pouvoirs constitue la confusion centrale ; les autres propositions attribuent à tort des pouvoirs judiciaires ou législatifs.

2. Quelle est la durée du mandat du Président de la République, élu au suffrage universel direct ?

Cinq ans
Quatre ans
Six ans
Sept ans

Cinq ans

Explication

Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Les durées de quatre, six ou sept ans ne correspondent pas à cette règle.

3. Après la nomination d’un nouveau Premier ministre, quelle responsabilité lui revient pour assurer le fonctionnement du gouvernement ?

Diriger l’action du gouvernement et coordonner le travail des ministres
Promulguer les lois et veiller à leur publication
Représenter la France à l’étranger et présider le Conseil des ministres
Dissoudre l’Assemblée nationale et organiser un référendum

Diriger l’action du gouvernement et coordonner le travail des ministres

Explication

Le Premier ministre est le chef du gouvernement : il dirige son action, coordonne le travail des ministres et veille à l’application des lois votées. La représentation à l’étranger, la dissolution et la promulgation figurent parmi les missions présidentielles.

4. À la suite d’un désaccord politique, des députés souhaitent provoquer la chute du Gouvernement par un mécanisme parlementaire. Quel mécanisme peuvent-ils utiliser ?

Un vote du budget de l’État
Un contrôle de constitutionnalité
Une motion de censure
Une dissolution de l’Assemblée nationale

Une motion de censure

Explication

Le Parlement peut renverser le Gouvernement par une motion de censure. La dissolution concerne l’Assemblée nationale, le vote du budget ne constitue pas ce mécanisme et le Conseil constitutionnel ne révoque pas le Gouvernement.

5. Quel rôle le Sénat exerce-t-il au sein du Parlement français ?

Il représente les citoyens et contrôle la conformité des lois à la Constitution.
Il représente le Gouvernement et prépare les projets de loi.
Il représente les régions et conduit leur politique d’aménagement du territoire.
Il représente les collectivités territoriales et participe au vote des lois.

Il représente les collectivités territoriales et participe au vote des lois.

Explication

Le Sénat représente les collectivités territoriales françaises et participe à l’examen et au vote des lois dans le cadre du bicamérisme. Le contrôle de la conformité des lois à la Constitution relève du Conseil constitutionnel, et non du Sénat.

6. Quel organe constitue l’organe délibérant d’une région ?

Le président du Conseil régional
Le Conseil régional
Le Conseil constitutionnel
Le Sénat

Le Conseil régional

Explication

Le Conseil régional est l’organe délibérant de la région, tandis que son président en constitue l’organe exécutif. Le Sénat représente les collectivités territoriales au niveau parlementaire, mais il n’est pas l’organe délibérant de la région.

7. Quelle fonction principale le Conseil constitutionnel remplit-il à l’égard des lois avant leur promulgation ?

Il organise les débats et les votes des deux chambres du Parlement.
Il détermine les politiques publiques que le Gouvernement doit conduire.
Il vérifie que les lois sont conformes à la Constitution.
Il contrôle l’application administrative des lois par les collectivités territoriales.

Il vérifie que les lois sont conformes à la Constitution.

Explication

Le Conseil constitutionnel examine la conformité des lois à la Constitution avant leur promulgation. Le contrôle de l’application administrative des lois relève d’un autre domaine et ne correspond pas à cette fonction constitutionnelle.

8. À quel moment le Président de la République nomme-t-il le Premier ministre dans la répartition des responsabilités exécutives ?

Après le vote de chaque loi, afin que celui-ci en organise la promulgation
Au début de chaque session parlementaire, afin que celui-ci préside le Parlement
Après une élection régionale, afin que celui-ci coordonne les conseils régionaux
Lors de la formation du Gouvernement, afin que celui-ci dirige son action

Lors de la formation du Gouvernement, afin que celui-ci dirige son action

Explication

La nomination du Premier ministre par le Président intervient pour constituer le Gouvernement, dont le Premier ministre dirige l’action. La promulgation des lois relève du Président, et non d’une fonction attribuée au Premier ministre après chaque vote.

9. Quelle distinction décrit le mieux les responsabilités du Gouvernement et du Président de la République dans l’exercice du pouvoir exécutif ?

Le Gouvernement détermine et conduit la politique nationale, tandis que le Président veille au fonctionnement des institutions et partage le pouvoir exécutif.
Le Gouvernement veille au fonctionnement des institutions, tandis que le Président détermine et conduit la politique nationale.
Le Gouvernement promulgue les lois et représente la France à l’étranger, tandis que le Président prépare le budget de l’État.
Le Gouvernement contrôle la conformité des lois à la Constitution, tandis que le Président dirige l’administration publique.

Le Gouvernement détermine et conduit la politique nationale, tandis que le Président veille au fonctionnement des institutions et partage le pouvoir exécutif.

Explication

Le Gouvernement détient le pouvoir exécutif et détermine et conduit la politique de la nation, tandis que le Président veille au bon fonctionnement des institutions et partage le pouvoir exécutif. La deuxième proposition inverse leurs rôles concernant la conduite de la politique nationale et la veille institutionnelle.

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Quel rôle institutionnel le Président de la République exerce-t-il ?

Il est le chef de l’État.

Comment le Président de la République est-il élu et pour quelle durée ?

Au suffrage universel direct, pour cinq ans.

Quel pouvoir le Gouvernement détient-il ?

Le pouvoir exécutif.

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