1. Concernant la notion d’obligation :
Un acte juridique manifeste une volonté destinée à produire des effets de droit. · L’article 1100 du Code civil distingue quatre sources d’obligations. · L’obligation relie un créancier et un débiteur par un lien patrimonial.
Explication
L’obligation est un droit personnel et patrimonial entre créancier et débiteur, et l’article 1100 prévoit quatre sources. L’acte juridique repose sur une volonté destinée à produire des effets juridiques. Le droit réel porte directement sur une chose, tandis que le vendeur est créancier du prix et débiteur du transfert.