★ À maîtriser
Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans.
Le Président de la République nomme le Premier ministre, promulgue les lois, est chef des armées, représente la France à l’étranger, préside le Conseil des ministres, peut dissoudre l’Assemblée nationale et organiser un référendum.
Compléments
📌 Le Président de la République doit respecter la Constitution, partager le pouvoir et ne peut pas agir seul.
📌 Le Premier ministre doit respecter la Constitution et est soumis au contrôle du Parlement.
Le Président nomme le Premier ministre, qui dirige l’action gouvernementale.
★ À maîtriser
Compléments
📌 Le Parlement peut renverser le Gouvernement par une motion de censure.
★ À maîtriser
L’Assemblée nationale siège au Palais Bourbon et compte 577 députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans.
L’Assemblée nationale vote les lois, contrôle le Gouvernement et évalue les politiques publiques.
Le Sénat compte 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect.
Compléments
📌 Le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale, dont les activités sont également soumises au contrôle du Conseil constitutionnel.
★ À maîtriser
Compléments
La région comprend un organe exécutif, le président du Conseil régional, et un organe délibérant, le Conseil régional.
La région représente la région et ses habitants face à l’État.
★ À maîtriser
La composition et les nominations du Conseil constitutionnel sont les suivantes :
Le Conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois à la Constitution avant leur promulgation.
Compléments
Le Conseil constitutionnel garantit la régularité des élections nationales et des référendums.
Le Conseil constitutionnel intervient en cas de pouvoirs exceptionnels ou de vacance de la présidence.
Institutions et pouvoirs
| Institution | Pouvoir ou rôle | Limite ou contrôle |
|---|---|---|
| Président de la République | Chef de l’État et pouvoirs exécutifs | Constitution et partage du pouvoir |
| Premier ministre | Dirige le Gouvernement | Contrôle du Parlement |
| Gouvernement | Pouvoir exécutif et application des lois | Motion de censure et contrôle constitutionnel |
| Parlement | Pouvoir législatif et contrôle du Gouvernement | Contrôle du Conseil constitutionnel |
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1. Dans un débat institutionnel, une personne affirme que le Parlement conduit la politique nationale et exécute les lois, tandis que le Gouvernement vote les lois. Quelle correction distingue correctement leurs pouvoirs ?
2. Quelle est la durée du mandat du Président de la République, élu au suffrage universel direct ?
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Quel rôle institutionnel le Président de la République exerce-t-il ?
Il est le chef de l’État.
Comment le Président de la République est-il élu et pour quelle durée ?
Au suffrage universel direct, pour cinq ans.
Quel pouvoir le Gouvernement détient-il ?
Le pouvoir exécutif.
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