★ À maîtriser
📌 Le régime présidentiel repose sur une séparation stricte des pouvoirs, le régime parlementaire sur leur séparation souple et leur collaboration, et le régime d’assemblée sur la domination du pouvoir législatif.
Compléments
Les États-Unis illustrent le régime présidentiel, le Royaume-Uni le régime parlementaire et la France de la Convention, de 1792 à 1795, le régime d’assemblée.
Dans un régime d’assemblée, la séparation des pouvoirs existe seulement en théorie, car l’Assemblée concentre l’essentiel du pouvoir politique.
États-Unis : pouvoirs séparés ; Royaume-Uni : pouvoirs collaborateurs
★ À maîtriser
📌 Le terme « régime présidentiel » ne signifie pas que le président détient tous les pouvoirs : le président n’est pas supérieur au Congrès et leurs compétences sont distinctes.
Compléments
Dans le régime présidentiel américain, chaque pouvoir tire sa légitimité du peuple indépendamment des autres pouvoirs.
Le terme « régime présidentiel » a été forgé par Walter Bagehot en 1867, notamment sous l’influence du rôle du président Lincoln.
La Déclaration d’indépendance, principalement rédigée par Thomas Jefferson, affirme que tous les hommes sont égaux et possèdent les droits inaliénables à la vie, à la liberté et à la recherche du bonheur.
📌 La Déclaration d’indépendance fonde le pouvoir des gouvernants sur le consentement des gouvernés et reconnaît au peuple le droit de changer ou d’abolir un gouvernement qui ne respecte plus ses droits.
Après l’indépendance, la Confédération est inefficace parce que chaque État dispose d’un veto et que les décisions exigent l’unanimité.
La Constitution américaine de 1787 est toujours en vigueur et a été modifiée par 27 amendements.
La Constitution américaine organise le fédéralisme, la séparation des pouvoirs et l’équilibre entre les institutions.
★ À maîtriser
📌 La séparation des pouvoirs américaine est stricte mais non absolue, car les pouvoirs indépendants disposent de moyens de contrôle réciproques.
Compléments
La Constitution américaine reprend l’idée de Montesquieu selon laquelle « le pouvoir arrête le pouvoir ».
Le président peut opposer son veto à une loi votée par le Congrès.
Le Congrès peut refuser de voter le budget et le Sénat peut refuser certaines nominations présidentielles.
La Cour suprême peut contrôler la conformité des actes et des lois à la Constitution.
Un pouvoir peut limiter les décisions d’un autre, ce qui empêche sa domination
★ À maîtriser
Selon l’article II de la Constitution américaine, le pouvoir exécutif appartient au président, qui dirige seul cet exécutif monocéphale.
Le président est chef de l’État, chef du gouvernement et chef des armées ; il dirige l’administration fédérale et conduit la politique étrangère.
Le président est élu au suffrage universel indirect par l’intermédiaire des grands électeurs et n’est pas politiquement responsable devant le Congrès.
Selon l’article I de la Constitution, le Congrès détient le pouvoir législatif et se compose du Sénat et de la Chambre des représentants.
Le Congrès vote les lois et le budget, contrôle l’administration et peut enquêter sur les activités de l’exécutif.
Selon l’article III de la Constitution, le pouvoir judiciaire indépendant est notamment représenté par la Cour suprême, composée de neuf juges nommés à vie par le président après confirmation du Sénat.
Compléments
Le président négocie les traités, fait appliquer les lois fédérales, dispose du droit de grâce fédéral et nomme ou révoque ses collaborateurs.
Les collaborateurs du président, appelés secrétaires, sont librement nommés et révoqués par lui, ne sont pas membres du Congrès et ne forment pas un gouvernement responsable devant le Parlement.
📌 L’impeachment est une procédure constitutionnelle de mise en accusation et de destitution en cas de faute grave prévue par la Constitution, et non une motion de censure.
Le Sénat représente les États, compte deux sénateurs par État, leur donne un mandat de six ans et renouvelle un tiers de ses membres tous les deux ans.
La Chambre des représentants représente la population, compte 435 membres, leur donne un mandat de deux ans et se renouvelle intégralement tous les deux ans.
La nomination à vie rend les juges de la Cour suprême inamovibles et vise à garantir leur indépendance face aux pressions politiques, notamment celles du président qui les a nommés.
★ À maîtriser
📌 Le Sénat doit autoriser la ratification des traités à la majorité des deux tiers des présents.
Compléments
Le Congrès peut organiser des commissions d’enquête pour contrôler les activités de l’exécutif.
Les nominations importantes soumises à l’approbation du Sénat comprennent :
★ À maîtriser
📌 La séparation des pouvoirs n’empêche pas leur collaboration : les institutions doivent négocier et trouver des compromis pour gouverner.
Compléments
Si le président veut faire adopter une loi et que le Congrès la refuse, le président ne peut pas l’obliger à voter le texte et les deux institutions doivent négocier.
L’impossibilité pour les pouvoirs de s’accorder peut entraîner un blocage institutionnel.
Selon Michel Verpeaux, le bipartisme, la recherche de compromis, une certaine proximité idéologique entre les deux grands partis sur certains sujets et l’acceptation de ne pas obtenir tout ce que l’on souhaite facilitent le fonctionnement du régime américain.
★ À maîtriser
📌 Le gouvernement dirige la politique et doit conserver la confiance du Parlement, qui vote les lois et contrôle le gouvernement.
📌 La motion de censure permet au Parlement de renverser le gouvernement, tandis que le droit de dissolution permet à l’exécutif de mettre fin au mandat de l’assemblée pour organiser de nouvelles élections.
Compléments
📌 Le parlementarisme dualiste rend le gouvernement responsable devant le chef de l’État et le Parlement, tandis que le parlementarisme moniste le rend responsable uniquement devant le Parlement.
📌 Le parlementarisme rationalisé protège le gouvernement contre l’instabilité par des règles, tandis que le parlementarisme majoritaire repose sur le soutien d’une majorité parlementaire forte.
La censure renverse le gouvernement ; la dissolution permet à l’exécutif de répondre au Parlement.
★ À maîtriser
📌 Le présidentialisme ne signifie pas nécessairement une dictature, mais la disparition des contre-pouvoirs peut le faire évoluer vers une dictature.
Compléments
Dans un régime présidentialiste, le président est généralement élu au suffrage universel direct, dispose d’importants pouvoirs et possède une majorité parlementaire qui le soutient, tandis que le Parlement devient davantage son soutien qu’un véritable contre-pouvoir.
La Ve République française hors périodes de cohabitation est un exemple de régime présidentialiste.
Les contre-pouvoirs mentionnés pour protéger les libertés sont :
La Convention nationale en France, de 1792 à 1795, est un exemple historique de régime d’assemblée.
Pendant la Révolution française, la Convention concentre les pouvoirs et crée le Comité de salut public, que Robespierre finit par dominer.
La Constitution de 1793 prévoyait un système proche du régime d’assemblée, mais elle n’a jamais été appliquée.
📌 La Suisse est parfois considérée comme un régime d’assemblée parce que l’Assemblée fédérale élit le Conseil fédéral chargé de l’exécutif, mais le Conseil fédéral possède en pratique une réelle autonomie et une grande stabilité.
La IIIe République française après 1879 connaît une forte domination du Parlement.
La IVe République française se caractérise par l’instabilité gouvernementale et la domination parlementaire.
📌 La dictature concentre le pouvoir entre les mains d’un homme ou d’un groupe, tandis que le totalitarisme désigne le contrôle du pouvoir sur tous les aspects de la société, y compris la vie privée.
| Régime | Organisation | Exemple |
|---|---|---|
| Présidentiel | Séparation stricte | États-Unis |
| Parlementaire | Séparation souple et collaboration | Royaume-Uni |
| D’assemblée | Domination du pouvoir législatif | France de la Convention, 1792-1795 |
| Régime | Pouvoir dominant | Caractéristique |
|---|---|---|
| Présidentialisme | Exécutif / président | Le président concentre la majorité des pouvoirs |
| Régime d’assemblée | Législatif / Parlement | L’Assemblée domine et ne peut pas être dissoute |
| Dictature | Exécutif | Le pouvoir est concentré entre les mains d’un homme ou d’un groupe |
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1. Pourquoi Montesquieu défend-il la séparation des pouvoirs dans un régime politique ?
2. Un État organise une collaboration entre le gouvernement et le Parlement, tandis qu’un autre accorde la prééminence à son assemblée législative. Comment classer ces deux régimes, dans cet ordre ?
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Pourquoi Montesquieu défend-il la séparation des pouvoirs ?
Pour protéger la liberté.
Quel abus la séparation des pouvoirs vise-t-elle à éviter selon Montesquieu ?
Les abus liés à la concentration de l’autorité.
Quelle séparation des pouvoirs caractérise le régime présidentiel ?
Une séparation stricte.
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