En quelle année le premier cours de libertés publiques a-t-il été dispensé ?
En 1954.
Que remplace la subjectivisation du droit des libertés ?
Une logique de statut.
Sur quoi la subjectivisation du droit des libertés se centre-t-elle ?
Les titulaires de droits subjectifs.
Qu’accroît la fondamentalisation du droit des libertés ?
Le recours aux sources supra-législatives.
Quand la Convention européenne des droits de l’Homme a-t-elle été adoptée ?
Le 4 novembre 1950.
Qu'est-ce que la liberté individuelle selon sa définition ?
Un pouvoir d’autodétermination permettant d’agir selon sa propre volonté.
Quelle différence Denis Baranger établit-il entre droits et libertés ?
Les droits sont juridiquement protégés, les libertés sont des possibilités d’action plus indéterminées.
Qu'impose le droit des libertés selon Danielle Lochak ?
D'éviter le relativisme et l'imposition universelle sans adhésion.
Quel risque le droit des libertés protège-t-il pour les minorités ?
Que la loi majoritaire devienne oppressive.
Quelle date marque la convocation des États généraux à Versailles en 1789?
Le 5 mai 1789.
Quand les États généraux deviennent-ils Assemblée nationale constituante?
Le 9 juillet 1789.
À quelle date la DDHC est-elle adoptée en 1789?
Le 26 août 1789.
Quand la DDHC de 1789 est-elle promulguée?
Le 3 novembre 1789.
Quelle est la différence principale entre la DDHC de 1789 et la déclaration montagnarde de 1793?
La DDHC insiste sur la liberté et la propriété, la déclaration montagnarde sur les besoins et sacrifices.
Qu'est-ce que le droit naturel selon la DDHC ?
Un mode de connaissance d’une vérité préexistante inscrite dans un texte juridique.
Que dit l'article 6 de la DDHC sur la loi ?
La loi est l’expression de la volonté générale.
Quel fondement politique l'article 6 de la DDHC établit-il ?
Un légicentrisme libéral destiné à garantir la liberté.
Quels droits naturels et imprescriptibles énumère l'article 2 de la DDHC ?
La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
Que sont les libertés publiques selon P.Rossi ?
Des droits publics sociaux favorisant l’expression et le développement des facultés humaines.
Quelle est la différence principale entre liberté des Anciens et des Modernes selon Benjamin Constant ?
Les Anciens participent directement à la vie politique, les Modernes protègent l’autonomie individuelle.
Quelle date marque la consécration de la liberté d’association par le Conseil constitutionnel ?
Le 16 juillet 1971.
Quelle liberté est reconnue comme principe fondamental par la décision du Conseil constitutionnel de 1971 ?
La liberté d’association.
Qu'est-ce que l'internationalisation des droits de l’Homme ?
Le processus soumettant l’État souverain à des obligations supra-étatiques.
Quelle est la caractéristique des normes impératives jus cogens ?
Elles n'autorisent aucune dérogation.
Comment une norme jus cogens peut-elle être modifiée ?
Par une nouvelle norme internationale de même caractère.
Qu'appelle-t-on constitutionnalisation des droits selon Valérie Champeil-Desplats ?
L'inscription ou reconnaissance des droits au niveau constitutionnel et leur diffusion via le contrôle de constitutionnalité.
Quelle décision du 16 juillet 1971 a changé le rôle du Conseil constitutionnel ?
La décision Liberté d’association.
Quel rôle le Conseil constitutionnel a-t-il adopté après la décision Liberté d’association ?
Gardien des droits et libertés.
À qui appartient en principe la titularité des droits fondamentaux ?
Aux personnes humaines vivantes.
Quelles autres entités peuvent aussi être titulaires des droits fondamentaux ?
Les personnes morales et les générations futures.
Sur quel fondement existe la protection de l’embryon en droit français ?
Le respect de l’être humain dès le commencement de la vie.
L’embryon est-il reconnu comme une personne titulaire de tous les droits ?
Non, il n’est pas nécessairement reconnu comme tel.
Qu'est-ce que le principe d'égalité selon Pierre Henri Prélot ?
Une égalité de droit ou formelle exprimant un sentiment de soi et une projection politique.
Qu'interdit le principe de non-discrimination ?
De traiter différemment les individus selon des critères prohibés par la loi.
Quelle est la différence entre discrimination directe et indirecte ?
La directe traite moins favorablement une personne, l'indirecte désavantage par une règle neutre.
Comment la sécurité est-elle liée à l'exercice de la liberté ?
La sécurité est une condition d’exercice de la liberté.
Quels effets peuvent avoir le renseignement et la surveillance sur les libertés ?
Ils peuvent renforcer les restrictions aux libertés.
Quand le cours de libertés publiques est-il devenu obligatoire ?
En 1962.
À partir de quelle décennie le cours de libertés publiques entre-t-il à l’examen du CRFPA ?
Dans les années 1990.
Quel arrêté a officialisé l’entrée du cours de libertés publiques à l’examen du CRFPA ?
L’arrêté d’avril 1997.
Selon Hobbes, qu'est-ce qui définit un homme libre dans le Léviathan ?
La capacité de faire ce qu’il veut sans être empêché par autrui.
Quel rôle joue l’article 4 de la DDHC de 1789 ?
Il renforce l’instrumentalisation de la loi au service de la liberté.
Quel article de la Déclaration universelle consacre les devoirs ?
L'article 29.1.
Quelle juridiction a jugé l'arrêt Mennesson c. France ?
La Cour européenne des droits de l'Homme.
Quelle date correspond à l'arrêt Mennesson c. France ?
Le 26 juin 2014.
Quelles sont les inspirations principales de la DDHC de 1789?
Le christianisme, l’individualisme, l’universalisme, le légicentrisme, le libéralisme et le jusnaturalisme.
Selon Jean-Jacques Rousseau, que transforme le contrat social ?
L’obéissance en acte libre.
Pourquoi, selon Rousseau, chacun n’obéit qu’à lui-même dans le contrat social ?
Parce qu’en s’unissant à tous, il obéit à la volonté collective qu’il partage.
Qui a formulé l'idée que le contrat social transforme l'obéissance en acte libre ?
Jean-Jacques Rousseau.
Quelle idée sous-tend la théorie de Philippe Braud sur les libertés publiques ?
L’État détient le monopole de la contrainte sociale.
Contre qui les libertés publiques sont-elles principalement orientées selon Philippe Braud ?
Contre l’État.
Qui a montré que les libertés publiques sont liées au monopole étatique de la contrainte sociale ?
Philippe Braud en 1968.
Quelle décision du Conseil constitutionnel reconnaît les générations futures comme titulaires de libertés ?
La décision QPC du 27 octobre 2023.
Quelle décision de la CEDH refuse de considérer l’enfant à naître comme bénéficiaire direct de l’article 2 ?
L’arrêt Vo c. France du 8 juillet 2004.
Quel droit est visé par l’article 2 dans l’arrêt Vo c. France ?
Le droit à la vie.
Que distingue la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ?
La discrimination directe et la discrimination indirecte.
Quels sont les enjeux contemporains du droit des libertés ?
La patrimonialisation des données, la surveillance numérique et la protection de l’environnement.
Quelle est l'approche du cours sur le droit des libertés ?
Elle est comparatiste et théorique.
Que permet d'étudier l'approche du cours concernant les concepts abstraits ?
La traduction technique de concepts abstraits.
Que permet d'analyser l'approche du cours sur les normes juridiques ?
L’articulation des normes au sein d’un ordre juridique.
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1. Quelle proposition distingue correctement la constitutionnalisation de l’internationalisation des droits ?
2. Quel régime s’applique à une norme internationale ayant le caractère de jus cogens ?
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