Fiche de révision : Droit des libertés et droits humains

📋 Plan du Cours

1. Fondements et évolution de la discipline
2. Liberté, pouvoir et État
3. Valeurs, devoirs et démocratie
4. Adoption et inspirations de la DDHC
5. Principes philosophiques de la DDHC
6. Positivisation et libertés publiques
7. Constitutionnalisation et globalisation
8. Titulaires des droits fondamentaux
9. Égalité et non-discrimination
10. Enjeux contemporains des libertés

📅 Repères chronologiques

1. 5 mai 1789Les États généraux sont convoqués à Versailles sous une monarchie absolue de droit divin
2. 26 août 1789La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen est adoptée
3. 4 novembre 1950La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales est adoptée
4. 1954Le premier cours de libertés publiques est dispensé dans une faculté de droit
5. 1962Le cours de libertés publiques devient obligatoire
6. 16 juillet 1971La décision du Conseil constitutionnel Liberté d’association consacre la liberté d’association comme principe fondamental reconnu par les lois de la République
7. 16 juillet 1971La décision Liberté d’association marque le changement de positionnement du Conseil constitutionnel
8. 8 juillet 2004La CEDH refuse de considérer l’enfant à naître comme une personne directement bénéficiaire de l’article 2 sur le droit à la vie
9. 26 juin 2014La CEDH intervient dans le débat français sur la gestation pour autrui et la reconnaissance de la filiation

📖 1. Fondements et évolution de la discipline

📝 Points essentiels

📌 La subjectivisation du droit des libertés remplace une logique de statut par une approche centrée sur les titulaires de droits subjectifs, tandis que la fondamentalisation accroît le recours aux sources supra-législatives.

💡 Astuce mémo

Révolutions → discipline → fondamentalisation → internationalisation

📖 2. Liberté, pouvoir et État

🔑 Notions clés & Définitions

• Liberté individuelle : Pouvoir d’autodétermination permettant à chacun de se déterminer par lui-même et d’agir en société selon sa propre volonté.

★ À maîtriser

📌 Les droits sont des prérogatives juridiquement protégées dont les titulaires peuvent réclamer le respect au juge, tandis que les libertés sont des possibilités d’action plus indéterminées. - Denis Baranger

Compléments

• Selon Hobbes dans le Léviathan (1651), un homme libre est capable de faire ce qu’il a la volonté de faire lorsqu’il n’en est pas empêché par autrui.

• L’article 4 de la DDHC de 1789 renforce l’instrumentalisation de la loi au service de la liberté.

💡 Astuce mémo

Liberté contre l’État / liberté protégée par l’État

📖 3. Valeurs, devoirs et démocratie

★ À maîtriser

📌 Le droit des libertés doit éviter à la fois le relativisme, qui adapte les droits aux traditions culturelles, et l’imposition universelle de règles dépourvues d’adhésion partagée. - Danielle Lochak

📌 Le droit des libertés protège les minorités contre le risque que la loi, conçue comme l’expression de la majorité, devienne oppressive.

Compléments

• L’article 29.1 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme participe au mouvement contemporain de consécration des devoirs.

💡 Astuce mémo

Majorité politique → risque d’oppression → protection des minorités

📖 4. Adoption et inspirations de la DDHC

★ À maîtriser

📌 La DDHC de 1789 est principalement libérale et met l’accent sur la liberté et la propriété, tandis que la déclaration montagnarde de 1793 insiste davantage sur la satisfaction des besoins par l’État et les sacrifices exigés.

Compléments

• La DDHC de 1789 est inspirée notamment par:
  • le christianisme
  • l’individualisme
  • l’universalisme
  • le légicentrisme
  • le libéralisme
  • le jusnaturalisme

💡 Astuce mémo

Convocation → Assemblée constituante → abolition des privilèges → DDHC

📖 5. Principes philosophiques de la DDHC

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Mode de connaissance d’une vérité préexistante que la déclaration vise à inscrire dans un texte juridique.

★ À maîtriser

• L’article 6 de la DDHC affirme que la loi est l’expression de la volonté générale, ce qui fonde un légicentrisme libéral destiné à garantir la liberté.

• L’article 2 de la DDHC énumère comme droits naturels et imprescriptibles: la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l’oppression

Compléments

• Selon Jean-Jacques Rousseau, le contrat social transforme l’obéissance en acte libre puisque chacun, en s’unissant à tous, n’obéit pourtant qu’à lui-même. - Jean Jacques Rousseau

💡 Astuce mémo

Droit naturel préexistant / loi garante de la liberté

📖 6. Positivisation et libertés publiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Libertés publiques : P.Rossi - Droits publics sociaux qui contribuent à l’expression et au développement des facultés humaines dans l’état social.

★ À maîtriser

📌 La liberté des Anciens consiste principalement à participer directement à la vie politique, tandis que la liberté des Modernes repose sur l’autonomie individuelle et la protection d’une sphère privée. - Benjamin Constant

Compléments

• La théorie de Philippe Braud rattache les libertés publiques à l’idée que l’État détient le monopole de la contrainte sociale et qu’elles sont principalement orientées contre lui.

💡 Astuce mémo

Libertés publiques → internationalisation → constitutionnalisation

📖 7. Constitutionnalisation et globalisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Internationalisation des droits de l’Homme : Claude Lefort - Processus par lequel le pouvoir de l’État souverain est soumis à des obligations issues de sources supra-étatiques.
• Constitutionnalisation des droits : Valérie Champeil-Desplats - Inscription ou reconnaissance au niveau constitutionnel ainsi que diffusion dans l’ordre juridique grâce au contrôle de constitutionnalité.

📝 Points essentiels

📌 Les normes impératives jus cogens ne permettent aucune dérogation et ne peuvent être modifiées que par une nouvelle norme internationale de même caractère.

💡 Astuce mémo

Contrôle constitutionnel → diffusion des droits dans l’ordre juridique

📖 8. Titulaires des droits fondamentaux

★ À maîtriser

📌 La titularité des droits fondamentaux appartient en principe aux personnes humaines vivantes, mais elle peut aussi concerner les personnes morales et, selon le cours, les générations futures.

📌 La protection de l’embryon existe en droit français au titre du respect de l’être humain dès le commencement de la vie, sans que l’embryon soit nécessairement reconnu comme une personne titulaire de tous les droits.

Compléments

• Le Conseil constitutionnel a reconnu, dans sa décision QPC du 27 octobre 2023, que les générations futures peuvent être considérées comme titulaires de libertés.

💡 Astuce mémo

Personne humaine / personne juridique et générations futures

📖 9. Égalité et non-discrimination

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe d’égalité : Pierre Henri Prélot - Égalité de droit ou formelle qui exprime un sentiment de soi dans le rapport à autrui et la projection politique d’un certain ordre social.
• Principe de non-discrimination : Interdit de traiter différemment les individus en raison de critères que la loi prohibe et concrétise le principe d’égalité.

★ À maîtriser

📌 La discrimination directe traite une personne moins favorablement qu’une autre dans une situation comparable, tandis que la discrimination indirecte résulte d’une disposition apparemment neutre qui désavantage particulièrement certaines personnes.

Compléments

• La loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 distingue la discrimination directe et la discrimination indirecte.

💡 Astuce mémo

Égalité formelle / non-discrimination concrète

📖 10. Enjeux contemporains des libertés

★ À maîtriser

📌 La sécurité peut être présentée comme une condition d’exercice de la liberté, mais le renseignement, la surveillance et la multiplication des régimes d’exception peuvent aussi renforcer les restrictions aux libertés.

Compléments

• Les enjeux contemporains comprennent: la patrimonialisation des données personnelles, la surveillance numérique, la protection de l’environnement

• L’approche du cours est comparatiste et théorique, et elle étudie la traduction technique de concepts abstraits ainsi que l’articulation des normes au sein d’un ordre juridique.

📊 Tableaux de synthèse

Évolutions de la protection des droits

Égalité et non-discrimination