Fiche de révision : Histoire des sources du droit

📋 Plan du Cours

1. Droit et vie en société
2. Les grands types de droit
3. La notion de source du droit
4. Sources directes et indirectes
5. Christianisme et périodes romaines

📅 Repères chronologiques

1. 753 avant notre èreRome est fondée selon la tradition légendaire.
2. 753 avant notre ère à 150 avant notreLa période de l’ancien droit s’étend sur cet intervalle.
3. 284 avant notre ère à 565La période du droit du Bas-Empire s’étend sur cet intervalle.
4. 150 avant notre ère à 284 avant notreLa période du droit classique s’étend sur cet intervalle.
5. 285L’Empire romain connaît une division théorique.
6. 313L’édit de Milan reconnaît la liberté de culte sous Constantin, qui règne de 306 à 337.
7. 395L’Empire romain connaît une division pratique.
8. 476L’Empire romain d’Occident chute après les invasions barbares, lorsque le chef barbare Odoacre dépose Romulus Augustule et envoie les insignes impériaux à Zénon.
9. 565Justinien meurt après avoir régné de 527 à 565.
10. 1453L’Empire romain d’Orient chute.

📖 1. Droit et vie en société

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles permettant de vivre en société et régissant la vie des individus au sein d’une société donnée.
• Société anomique : Société sans règle ni norme, mais ce type de société n’a jamais réellement existé durablement.

★ À maîtriser

• Sans règles sociales durables, la loi du plus fort dominerait et entraînerait la destruction de la société.

Compléments

• Les règles de voisinage régissent les relations entre plusieurs personnes ainsi que les relations entre une personne et l’État ou l’administration.

💡 Astuce mémo

Droit direct, tort tordu

📖 2. Les grands types de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble impersonnel et obligatoire des règles qui régissent la vie en société et les relations entre les individus ou avec une institution.
• Droit canonique : Ensemble des décisions des conciles d’évêques auxquelles s’ajoutent les décrétales pontificales, appliqué par les tribunaux ecclésiastiques pour le salut des âmes et la discipline catholique.
• Droit séculier : Droit laïque, comprenant notamment le droit privé, le droit public et le droit pénal, et appliqué par les tribunaux laïques pour réglementer le comportement des hommes.
• Droits subjectifs : Prérogatives reconnues aux individus et intégrées au droit objectif, comme le droit de propriété, le droit de vote, le droit au respect de la vie privée et la liberté d’expression.

📝 Points essentiels

• L’obligation de rouler à moins de 130 kilomètres par heure sur l’autoroute relève du droit objectif, car elle s’applique indépendamment de l’âge et du genre.

💡 Astuce mémo

Objectif obligatoire, subjectif individuel

📖 3. La notion de source du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Sources du droit : Modes de formation du droit, c’est-à-dire les formes sous lesquelles naissent les règles de droit.

📝 Points essentiels

• Les sources sont:
  • orales
  • écrites
  • archéologiques

💡 Astuce mémo

OEA : orale, écrite, archéologique

📖 4. Sources directes et indirectes

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : Règle créée spontanément et appliquée sur une longue durée, constituant une source directe non écrite du droit.
• Loi : Règle écrite imposée et dictée par une autorité supérieure, constituant une source directe du droit.
• Jurisprudence : Source indirecte constituée par l’interprétation et l’application des textes, exercée en droit privé par la Cour de cassation et en droit public par le Conseil d’État.

★ À maîtriser

📌 Les sources directes sont directement obligatoires, tandis que les sources indirectes interviennent dans l’application de textes existants ou inspirent de nouveaux textes.

• Plus le pouvoir central est fort, plus la loi régit la société, tandis que plus le pouvoir central est faible, plus la coutume la régit.

Compléments

• La doctrine désigne les travaux des juristes qui écrivent sur les décisions juridiques et les idées, tandis que la pratique comprend notamment les actes notariés et peut influencer la loi.

💡 Astuce mémo

Pouvoir central fort → loi ; pouvoir faible → coutume

📖 5. Christianisme et périodes romaines

📝 Points essentiels

• Au IVe siècle, l’Église commence à se doter de ses propres règles, alors que le pouvoir laïque reste extrêmement fort.

💡 Astuce mémo

Ancien droit → droit classique → Bas-Empire

📊 Tableaux de synthèse

Sources directes et indirectes