Qu'est-ce que le droit ?
L'ensemble des règles permettant de vivre en société.
Que se passerait-il sans règles sociales durables ?
La loi du plus fort dominerait et détruirait la société.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble impersonnel et obligatoire des règles régissant la vie en société.
Qu'est-ce que le droit canonique ?
L'ensemble des décisions des conciles d'évêques et décrétales pontificales appliquées par tribunaux ecclésiastiques.
Quel est le but du droit canonique ?
Le salut des âmes et la discipline catholique.
Qu'est-ce que le droit séculier ?
Le droit laïque appliqué par tribunaux laïques pour réglementer le comportement humain.
Quels domaines comprend le droit séculier ?
Le droit privé, le droit public et le droit pénal.
Que sont les droits subjectifs ?
Les prérogatives reconnues aux individus intégrées au droit objectif.
Citez un exemple de droit subjectif.
Le droit de propriété.
Qu'entend-on par sources du droit pour les juristes ?
Les modes de formation du droit.
Quelles formes prennent les sources du droit ?
Les formes sous lesquelles naissent les règles de droit.
Quelle est la différence entre sources directes et indirectes ?
Les sources directes sont obligatoires, les indirectes interviennent dans l’application ou inspirent.
Qu'est-ce que la coutume en droit ?
Une règle spontanée, non écrite, appliquée sur longue durée, source directe du droit.
Comment se définit la loi en droit ?
Une règle écrite imposée par une autorité supérieure, source directe du droit.
Comment le pouvoir central influence-t-il la régulation sociale ?
Plus il est fort, plus la loi régit la société, sinon la coutume la régit.
Qu'est-ce que la jurisprudence ?
Une source indirecte formée par l’interprétation et l’application des textes.
Quelles institutions exercent la jurisprudence en droit privé et public ?
La Cour de cassation en droit privé et le Conseil d’État en droit public.
En quelle année Rome est-elle fondée selon la tradition légendaire ?
753 avant notre ère.
En quelle année l’Empire romain d’Occident chute-t-il ?
En 476.
Quel chef barbare dépose Romulus Augustule en 476 ?
Odoacre.
Que fait Odoacre après avoir déposé Romulus Augustule ?
Il envoie les insignes impériaux à Zénon.
En quelle année l’édit de Milan reconnaît-il la liberté de culte ?
En 313.
Sous quel empereur l’édit de Milan est-il promulgué ?
Sous Constantin.
Quelle est la durée du règne de Constantin ?
De 306 à 337.
Que commence à faire l’Église au IVe siècle ?
Elle commence à se doter de ses propres règles.
Quel est le statut du pouvoir laïque au IVe siècle ?
Il reste extrêmement fort.
Quelle période s’étend de 753 à 150 avant notre ère ?
La période de l’ancien droit.
Quelle période couvre les années 150 à 284 avant notre ère ?
La période du droit classique.
Quelle période s’étend de 284 avant notre ère à 565 ?
La période du droit du Bas-Empire.
Qu'est-ce qu'une société anomique ?
Une société sans règle ni norme.
Une société anomique a-t-elle existé durablement ?
Non, elle n'a jamais réellement existé durablement.
Que régissent les règles de voisinage ?
Les relations entre plusieurs personnes et entre une personne et l’État ou l’administration.
Quelle règle illustre le droit objectif sur l'autoroute ?
L'obligation de rouler à moins de 130 kilomètres par heure.
Quels types de sources permettent de connaître le droit ou son histoire ?
Les sources orales, écrites ou archéologiques.
Que désigne la doctrine en droit ?
Les travaux des juristes sur les décisions juridiques et les idées.
Que comprend la pratique en droit et quel est son rôle ?
Les actes notariés notamment, elle peut influencer la loi.
Quelle division l’Empire romain connaît-il en 285 ?
Une division théorique.
Quelle division l’Empire romain connaît-il en 395 ?
Une division pratique.
En quelle année Justinien meurt-il ?
En 565.
En quelle année l’Empire romain d’Orient chute-t-il ?
En 1453.
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1. Quelle est la fonction principale du droit dans une société donnée ?
2. Que risque-t-il de se produire en l’absence durable de règles sociales ?
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