Quelles matières le droit des obligations comprend-il notamment ?
Le droit des contrats et le droit de la responsabilité civile.
Qu’est-ce qu’une obligation juridique ?
Un devoir issu d’une règle de droit, susceptible d’être sanctionné par le juge.
Qu’est-ce que la responsabilité civile selon sa définition juridique ?
L’obligation de répondre devant une juridiction d’un acte contraire à l’ordre juridique ayant causé un dommage à autrui.
Quelle fonction principale distingue la responsabilité civile de la responsabilité pénale ?
La responsabilité civile vise principalement à réparer le dommage subi par la victime.
Que désigne le dommage, par opposition au préjudice ?
L’atteinte.
Comment les préjudices patrimoniaux se distinguent-ils des préjudices extrapatrimoniaux ?
Ils sont évaluables en argent.
Quel arrêt a fait de l’article 1242, alinéa 1er, le fondement de droit commun de la responsabilité du fait des choses ?
L’arrêt Teffaine de 1896.
Quels pouvoirs caractérisent la garde d’une chose ?
Les pouvoirs d’usage, de direction et de contrôle.
Comment l’article 1240 du Code civil formule-t-il l’acte susceptible de constituer une faute ?
« Tout fait quelconque de l’homme ».
Depuis l’arrêt du 9 mai 1984, à quel comportement compare-t-on celui d’un enfant pour apprécier sa faute ?
À celui d’un enfant raisonnable.
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1. Dans une obligation de droit privé, quel rôle revient au créancier ?
2. Une obligation imposée par la loi en matière de responsabilité civile peut-elle naître sans engagement volontaire des personnes concernées ?
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