Quelles sont les deux dimensions du contrat de travail ?
Un rapport contractuel authentique et un rapport de pouvoir.
Dans quel arrêt de 1996 sont identifiés les pouvoirs de direction, de contrôle et de sanction de l’employeur ?
Société générale, 1996.
Que désigne le pouvoir normatif de l’employeur ?
La faculté d’édicter des règles.
Quels fondements ont successivement été attribués au pouvoir disciplinaire de l’employeur ?
Contractuel, institutionnel, puis légal.
Selon l’article L.1331 du code du travail, qu’est-ce qu’une sanction disciplinaire ?
Toute mesure autre que les observations verbales prise par l’employeur après un agissement qu’il considère fautif.
Quand l’employeur peut-il prononcer une mise à pied disciplinaire ?
Après convocation à un entretien préalable et dans les deux mois suivant la connaissance des faits.
Quel est le rôle de la mise à pied conservatoire ?
Écarter immédiatement le salarié dans l’attente d’une sanction ultérieure, sans constituer une sanction disciplinaire.
Quelle retenue salariale n’est pas une sanction pécuniaire illicite selon l’article L.1331-2 ?
La retenue correspondant à la durée d’une mise à pied.
Quel motif ne peut fonder une sanction selon l’article L.1132-1 du code du travail ?
Un motif discriminatoire, notamment des faits de grève.
Quelle décision du 14 février 1866 reconnaît une valeur contractuelle au règlement d’atelier ?
L’arrêt dit des Sabots.
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1. Quelle caractérisation rend compte des deux dimensions du contrat de travail ?
2. Une personne affirme que la signature d’un contrat exclut l’existence d’un rapport de pouvoir dans la relation de travail. Quelle réponse traduit correctement les deux dimensions de cette relation ?
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