Quelles entités sont régies par le droit administratif ?
Les entités juridiques chargées d’activités d’intérêt général ou collectif.
Quelles fonctions le Conseil d’État exerce-t-il auprès du gouvernement et en justice ?
Une fonction consultative auprès du gouvernement et une fonction juridictionnelle de jugement des recours contre l’administration.
Qu’est-ce que le jacobinisme, selon sa conception de l’État et du changement social ?
Une conception plaçant l’État et le pouvoir politique au centre de la société et moteurs des transformations sociales.
De quoi dépendaient les décisions administratives dans la centralisation jacobine ?
Du pouvoir central établi à Paris.
Que pose l’arrêt Blanco du 8 février 1873 sur la responsabilité de l’État ?
Elle relève de règles spéciales adaptées aux missions publiques, pas nécessairement du Code civil.
Que permet le privilège du préalable à l’administration ?
D’imposer une décision unilatérale immédiatement exécutoire, même si elle peut être contestée.
Depuis quand le rôle de l’État est-il davantage contesté et concurrencé ?
Depuis les années 1970-1980.
À quelle notion Maurice Hauriou rattache-t-il le droit administratif ?
À la puissance publique.
Pourquoi les missions publiques justifient-elles des prérogatives de puissance publique ?
Les théories de la puissance publique et du service public sont complémentaires.
Quel effet la décentralisation des années 1980 a-t-elle eu sur la puissance locale de l’État ?
Elle a contribué à la réduire.
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1. À quelles entités s’applique le droit administratif ?
2. Quel rôle le Conseil d’État joue-t-il dans ses rapports avec le gouvernement et l’administration ?
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