Que définit le droit constitutionnel ?
L’ensemble des règles juridiques et politiques organisant l’exercice du pouvoir politique et protégeant les droits de l’homme.
Comment les règles juridiques constitutionnelles sont-elles hiérarchisées ?
Selon leur valeur.
Sur quoi reposent notamment les règles politiques constitutionnelles ?
Sur des comportements et des usages considérés comme contraignants par les acteurs.
Qu’est-ce que le pouvoir politique ?
La capacité de prendre et d’imposer des décisions pour une collectivité humaine.
À quels pouvoirs le pouvoir politique est-il hiérarchiquement supérieur ?
Aux autres formes de pouvoir.
À qui le pouvoir politique s’impose-t-il dans l’État ?
À tous les individus qui relèvent de l’État.
En quoi consiste l’institutionnalisation du pouvoir politique ?
À confier le pouvoir à une institution, personne morale.
Pourquoi institutionnaliser le pouvoir politique ?
Pour assurer sa continuité au-delà de la disparition de ses dirigeants.
Quelle origine les théories théologiques attribuent-elles au pouvoir ?
Une volonté divine extérieure aux hommes.
Quelle conception de l’État distingue Locke de Hobbes et Rousseau ?
Locke défend la préservation des droits naturels et la limitation du pouvoir de l’État.
Quelles deux caractéristiques définissent l’État moderne face aux puissances extérieures et à l’intérieur ?
L’indépendance extérieure et la centralisation du pouvoir.
Quels éléments constituent un État ?
Un territoire délimité, une population et une autorité politique suprême.
Que désigne la souveraineté interne ?
Le pouvoir d’imposer le droit à toutes les personnes présentes sur le territoire.
À quelle condition un État peut-il être soumis à des obligations juridiques envers d’autres États ?
Il doit y avoir consenti.
Qu’est-ce que la centralisation politique et administrative ?
Une source unique de pouvoir et une unité de décision sur un territoire.
Comment la déconcentration répartit-elle l’action de l’État ?
Entre les administrations centrales et locales, ces dernières restant sous l’autorité hiérarchique centrale.
Qu’est-ce que la décentralisation transfère, et à quelles entités ?
Des compétences de l’État à des personnes morales de droit public distinctes, créées par lui et dotées d’une certaine autonomie.
Comment les collectivités territoriales s’administrent-elles selon l’article 72, alinéa 3 ?
Elles s’administrent librement par des conseils.
Quel pouvoir les collectivités territoriales exercent-elles pour leurs compétences ?
Un pouvoir réglementaire.
À quelle date la Constitution des États-Unis a-t-elle été adoptée ?
Le 17 septembre 1787.
Où sont rassemblées les règles d’une constitution écrite ?
Dans un document intitulé « constitution ».
Sur quelles sources repose une constitution coutumière ?
Sur des usages, des décisions jurisprudentielles ou des textes dispersés.
Quelles conditions caractérisent une coutume juridique ?
Une pratique répétée, durable et continue, reconnue comme obligatoire par les personnes concernées.
Comment une constitution souple se modifie-t-elle ?
Selon la même procédure qu’une loi ordinaire.
Qu’est-ce qui distingue le pouvoir constituant originaire du pouvoir constituant dérivé ?
Le pouvoir originaire élabore une constitution initialement et sans condition, tandis que le pouvoir dérivé révise une constitution en vigueur selon ses règles et limites.
Qui peut prendre l’initiative d’une révision selon l’article 89 de la Constitution ?
Les parlementaires par une proposition de loi constitutionnelle, ou le président de la République sur proposition du Premier ministre par un projet de loi constitutionnelle.
Combien de fois la Constitution de 1958 a-t-elle été révisée ?
25 fois.
Que prévoit l’article 54 avant la ratification d’un engagement international contraire à la Constitution ?
Une révision constitutionnelle doit supprimer l’obstacle à sa ratification.
Que permet l’article 54 au Conseil constitutionnel concernant un traité ?
D’examiner sa conformité à la Constitution.
Que nécessite la ratification d’un traité contraire à la Constitution ?
Une révision constitutionnelle préalable.
À quelle date le Conseil constitutionnel a-t-il jugé pour la première fois un traité contraire à la Constitution ?
Le 9 avril 1992.
Quel traité le Conseil constitutionnel a-t-il jugé contraire à la Constitution le 9 avril 1992 ?
Le traité de Maastricht.
Quelle exigence rend une révision constitutionnelle vulnérable aux désaccords entre les deux chambres ?
Les deux chambres doivent l’adopter en termes identiques.
Quelle majorité le Congrès doit-il réunir pour adopter un texte de révision constitutionnelle ?
Les trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Que permet la hiérarchie des normes lorsqu’une règle inférieure contredit une règle supérieure ?
La norme supérieure prévaut.
Quelle place la hiérarchie des normes attribue-t-elle à la Constitution ?
Elle la place au-dessus des normes internationales, des lois organiques, des lois ordinaires et des actes administratifs.
Quelle volonté la Constitution exprime-t-elle, selon l’un des fondements de sa supériorité ?
La volonté du peuple souverain.
Quelle procédure particulière contribue à la supériorité de la Constitution ?
La procédure de révision de la Constitution.
Quel pouvoir le peuple exerce-t-il face aux institutions qu’il crée ?
Le peuple est le pouvoir constituant.
Quand le contrôle de constitutionnalité s’est-il mis en place aux États-Unis par rapport à l’Europe ?
Tôt aux États-Unis, dès la Constitution de 1787, et plus tardivement en Europe.
Selon Hamilton, pourquoi la Constitution doit-elle prévaloir sur la loi ?
Parce qu’elle exprime la volonté du peuple, tandis que la loi exprime celle de ses représentants.
Quel risque parlementaire Hamilton invoque-t-il pour défendre la primauté constitutionnelle ?
Le Parlement peut adopter des lois liberticides.
Selon Hamilton, pourquoi les juges doivent-ils contrôler la constitutionnalité des lois ?
Parce que l’interprétation des textes relève de leur fonction.
Selon Hamilton, quel pouvoir est le moins dangereux des trois ?
Le pouvoir juridictionnel.
Entre 1870 et 1914, jusqu’à quel événement la première mondialisation se caractérise-t-elle par la croissance des échanges ?
Jusqu’à la Première Guerre mondiale.
Pendant la première mondialisation, quelle part des échanges de biens représentent les produits primaires ?
60 %.
Pendant la première mondialisation, quelle part des échanges de biens représentent les produits manufacturés ?
25 %.
Durant l’entre-deux-guerres, quelle évolution connaît le commerce international ?
Il baisse.
Durant l’entre-deux-guerres, quelle politique commerciale les États adoptent-ils ?
Des mesures protectionnistes.
Vers quel modèle l’Allemagne nazie, l’Italie et le Japon tendent-ils durant l’entre-deux-guerres ?
L’autarcie.
Quels intérêts la mondialisation articule-t-elle ?
Les intérêts des États et ceux des acteurs privés marchands, financiers ou industriels.
Depuis les années 1960, que développent les firmes multinationales pour accéder aux marchés locaux ?
Des filiales.
À quels pays le FMI apporte-t-il son aide ?
Aux pays confrontés à des difficultés de balance des paiements et de stabilisation du taux de change.
En quelle année l’OMC a-t-elle été créée pour favoriser les accords commerciaux entre États et remplacer le cadre du GATT ?
En 1995.
Où figurent certaines règles constitutionnelles françaises issues de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
Elles ne figurent pas dans le texte constitutionnel adopté en 1958.
Quel rôle jouent principalement les juridictions suprêmes dans la formation de la jurisprudence constitutionnelle ?
Elles interprètent les textes et dégagent des règles constitutionnelles.
Quelles autres catégories de règles juridiques relèvent du droit constitutionnel ?
Les lois organiques, les lois ordinaires, les décrets et les règlements intérieurs des assemblées parlementaires.
Jusqu’à quand les actes juridiques de l’État restent-ils en vigueur ?
Jusqu’à leur abrogation par une autre règle.
Entre quels siècles l’État moderne apparaît-il en Angleterre et en France ?
Entre les XIIIe et XVIe siècles.
Sur quoi les monarchies anglaise et française ont-elles consolidé l’autorité royale ?
Sur tout le territoire et tous les sujets.
Quel monopole royal les monarchies anglaise et française ont-elles consolidé ?
Le monopole royal du droit de guerre.
Quelle règle d’égalité entre États énonce l’article 2, paragraphe 1, de la Charte des Nations unies ?
Chaque État est égal et dispose d’une voix.
Quel rôle le préfet exerce-t-il au nom des ministres ?
Il représente l’État localement et exerce des pouvoirs au nom du ministre de l’Intérieur et, par délégation, des autres ministres.
Quels contrôles s’appliquent aux collectivités territoriales ?
Un contrôle budgétaire et un contrôle de légalité.
Quel État européen est présenté comme dépourvu de constitution écrite intitulée « constitution » ?
Le Royaume-Uni.
Quelles sources composent les règles constitutionnelles du Royaume-Uni ?
Des règles coutumières, jurisprudentielles et textuelles.
Qu’est-ce qu’une convention constitutionnelle ?
Une pratique politique liée à un texte constitutionnel, que la doctrine considère comme une règle constitutionnelle.
Quels mécanismes peuvent rendre une constitution rigide ?
Une majorité qualifiée, des votes répétés des chambres ou une ratification par référendum.
Quand le pouvoir constituant originaire intervient-il ?
Lorsqu’il n’existe pas de constitution ou qu’un renversement de l’ordre constitutionnel a fait disparaître la constitution en vigueur.
Comment le peuple peut-il participer à l’élaboration d’une constitution ?
En élisant une assemblée constituante, en se prononçant sur un texte des gouvernants, ou en élisant une assemblée puis en approuvant son projet par référendum.
Que garantit l’article 28 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 ?
Un peuple peut toujours changer sa constitution, et une génération ne peut assujettir les générations futures à ses lois.
À quelles évolutions de société les révisions constitutionnelles ont-elles répondu ?
À la parité en 1999, à la Charte de l’environnement en 2005 et au droit de recourir à l’IVG en 2024.
Lors d’un référendum sur un traité, qu’autorise juridiquement le peuple ?
La loi permettant la ratification du traité.
Combien de révisions constitutionnelles ont été liées à la construction européenne ?
Six révisions constitutionnelles.
Combien de révisions constitutionnelles ont été réalisées sous Valéry Giscard d’Estaing ?
Une seule.
Quel facteur a notamment freiné les révisions constitutionnelles sous Valéry Giscard d’Estaing ?
Les réticences des gaullistes.
À quelle date une révision constitutionnelle a-t-elle été adoptée au Congrès à une voix près ?
Le 23 juillet 2008.
Quel caractère transpartisan a favorisé la révision constitutionnelle du 8 mars 2024 ?
Son objet relatif à l’avortement.
Quel obstacle rend les révisions constitutionnelles plus difficiles après celle du 8 mars 2024 ?
L’absence de majorité à l’Assemblée nationale.
Qui a théorisé la hiérarchie des normes ?
Hans Kelsen.
Quelle juridiction française contrôle la conformité des lois et des engagements internationaux à la Constitution ?
Le Conseil constitutionnel.
Quelles juridictions contrôlent les actes administratifs au regard des normes supérieures en France ?
Les juridictions administratives.
Qu’impose l’article 6 aux juges des États fédérés face à un droit étatique contraire au droit fédéral ?
Ils doivent écarter le droit étatique, quelle qu’en soit la forme.
À quelle date la Cour suprême fédérale s’est-elle reconnue compétente pour contrôler la conformité des lois à la Constitution fédérale ?
Le 24 février 1963.
Quelles lois la Cour suprême fédérale s’est-elle reconnue compétente à contrôler le 24 février 1963 ?
Les lois fédérales et fédérées.
Quelle puissance remplace progressivement le Royaume-Uni comme puissance économique dominante ?
Les États-Unis.
Durant l’entre-deux-guerres, quels biens manufacturés deviennent les plus exportés ?
Les biens d’équipement.
Quelles institutions les États créent-ils après la Seconde Guerre mondiale pour restaurer le commerce mondial ?
Le FMI et la Banque mondiale.
Que désigne la déréglementation financière ?
La levée de barrières aux flux de capitaux.
Quel avantage la fragmentation de la production procure-t-elle aux firmes multinationales ?
Elle leur permet d’exploiter les avantages comparatifs des territoires.
À quelles réformes structurelles le FMI et la Banque mondiale conditionnent-ils leurs aides au développement ?
À l’abandon du protectionnisme, à l’ouverture aux capitaux étrangers et à la privatisation des entreprises publiques.
Teste tes connaissances avec un QCM de 54 questions sur Révision constitutionnelle et mondialisation.
1. Quelle fonction définit le mieux le droit constitutionnel ?
2. Comment distinguer les règles juridiques des règles politiques en droit constitutionnel ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Révision constitutionnelle et mondialisation.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards