Que désigne la personnalité juridique ?
L’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations.
À quel moment la personnalité juridique d’une personne physique prend-elle fin ?
À la mort.
Qu’est-ce que la capacité juridique ?
L’aptitude à exercer des droits.
Pourquoi la capacité d’une personne peut-elle être limitée ?
En raison de sa vulnérabilité, notamment si elle est mineure.
Sur quels principes le droit des personnes s’appuie-t-il notamment ?
La dignité, la liberté et l’égalité.
Quels blocs comprend la pyramide des normes présentée ?
Le bloc constitutionnel, le bloc des conventions, le bloc de légalité et le bloc réglementaire.
Quelle règle de rétroactivité le Code civil pose-t-il pour la loi ?
La loi ne dispose que pour l’avenir et n’a pas d’effet rétroactif.
Quelle est la source suprême du système juridique français ?
La Constitution.
Quelles entités interrogent le classement entre personnes et choses ?
Les animaux, la nature et les machines intelligentes.
Quel principe constitutionnel encadre le droit des personnes ?
Le principe d’égalité.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit des personnes et ses sources.
1. En droit, que désigne la personnalité juridique ?
2. Une association et une personne physique possèdent des droits, tandis qu’un immeuble peut être vendu ou loué. Comment ces éléments se classent-ils en droit ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droit des personnes et ses sources.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards