Qu’est-ce que la Constitution ?
Une norme fondamentale qui s’impose à tous et contribue à définir l’identité de l’État.
Quel est l’objet du droit public ?
L’organisation et l’activité de l’État au sens large.
Comment Marcel Prélot définit-il notamment le droit constitutionnel ?
La science juridique de l’autorité politique.
Quelles sont les deux dimensions de la Constitution selon Hans Kelsen ?
Un ensemble d’institutions et un ensemble de règles juridiques propres à un État de droit.
Quels éléments sont nécessaires à l’existence d’un État ?
Un territoire, une population et une souveraineté.
Quelle structure définit un État fédéral ?
Un État composé d’un État fédéral et d’États fédérés dotés de compétences propres.
Pour Carré de Malberg, qu’est-ce que la souveraineté ?
La puissance suprême et indépendante de l’État, sans contrôle interne ni externe.
Quelle transformation a connue la souveraineté en France ?
D’abord royale, elle est devenue nationale.
Que prévoit l’article 72 de la Constitution ?
La libre administration des collectivités territoriales.
Combien d’ordres juridiques s’articulent dans un État fédéral ?
Deux ordres juridiques.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit constitutionnel et souveraineté.
1. Une étude porte sur les organes supérieurs de l’État et les règles constitutionnelles qui les encadrent. De quelle branche du droit relève-t-elle ?
2. Un gouvernement accepte d’être soumis aux règles juridiques et permet que ses décisions soient contestées devant les voies prévues. Quelle notion caractérise cette situation ?
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