Droit constitutionnel et souveraineté

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Fondements du droit constitutionnel
  2. Constitution et organisation des pouvoirs
  3. Éléments constitutifs de l’État
  4. Formes et organisation de l’État
  5. Souveraineté étatique, nationale et populaire
  6. Les caractères de la souveraineté
  7. La représentation du peuple et de l’État
  8. L’extension et les caractères du suffrage
  9. Les partis et les modes de scrutin
  10. La démocratie directe et semi-directe
  11. Les conceptions de la souveraineté
  12. La notion de Constitution

Repères chronologiques

  1. 1776La Déclaration d’indépendance américaine affirme que le peuple peut abolir un gouvernement oppressif lorsque le pouvoir juste repose sur le consentement des gouvernés.
  2. 1789L’article 3 de la Déclaration place le principe de toute souveraineté dans la nation.
  3. 2 mars 1982La décentralisation fait l’objet d’une loi.

1. Fondements du droit constitutionnel

Notions clés & Définitions

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Aperçu du QCM

1. Une étude porte sur les organes supérieurs de l’État et les règles constitutionnelles qui les encadrent. De quelle branche du droit relève-t-elle ?

2. Un gouvernement accepte d’être soumis aux règles juridiques et permet que ses décisions soient contestées devant les voies prévues. Quelle notion caractérise cette situation ?

3. Pour quelle raison la Constitution peut-elle être considérée comme la « carte d’identité » d’un État ?

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Aperçu des flashcards

Qu’est-ce que la Constitution ?

Une norme fondamentale qui s’impose à tous et contribue à définir l’identité de l’État.

Quel est l’objet du droit public ?

L’organisation et l’activité de l’État au sens large.

Comment Marcel Prélot définit-il notamment le droit constitutionnel ?

La science juridique de l’autorité politique.

Quelles sont les deux dimensions de la Constitution selon Hans Kelsen ?

Un ensemble d’institutions et un ensemble de règles juridiques propres à un État de droit.

Quels éléments sont nécessaires à l’existence d’un État ?

Un territoire, une population et une souveraineté.

Quelle structure définit un État fédéral ?

Un État composé d’un État fédéral et d’États fédérés dotés de compétences propres.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Droit constitutionnel et souveraineté ?

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Combien de questions contient le QCM sur Droit constitutionnel et souveraineté ?

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