★ À maîtriser
Les personnes physiques et les personnes morales sont des sujets de droit, tandis que les biens sont des objets de droit.
Pour une personne physique, la personnalité juridique commence à la naissance et s’achève à la mort.
Compléments
★ À maîtriser
📌 La capacité peut être limitée en raison de la vulnérabilité d’une personne, notamment lorsqu’elle est mineure.
Compléments
1. En droit, que désigne la personnalité juridique ?
2. Une association et une personne physique possèdent des droits, tandis qu’un immeuble peut être vendu ou loué. Comment ces éléments se classent-ils en droit ?
3. Une personne est titulaire d’un droit de propriété, mais une mesure l’empêche temporairement de vendre son bien. Quelle notion désigne l’aptitude à exercer ce droit ?
Que désigne la personnalité juridique ?
L’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations.
À quel moment la personnalité juridique d’une personne physique prend-elle fin ?
À la mort.
Qu’est-ce que la capacité juridique ?
L’aptitude à exercer des droits.
Pourquoi la capacité d’une personne peut-elle être limitée ?
En raison de sa vulnérabilité, notamment si elle est mineure.
Sur quels principes le droit des personnes s’appuie-t-il notamment ?
La dignité, la liberté et l’égalité.
Quels blocs comprend la pyramide des normes présentée ?
Le bloc constitutionnel, le bloc des conventions, le bloc de légalité et le bloc réglementaire.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit civil · Droit
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