1. Une association peut détenir des droits et être tenue à des obligations. À quelle catégorie de droit cette situation se rattache-t-elle ?
2. Une personne s’endette aujourd’hui et doit recevoir un bien l’année prochaine. Comment le patrimoine permet-il de comprendre ces deux éléments ?
3. Après une altération de ses facultés mentales, une personne majeure ne peut plus pourvoir seule à ses intérêts. Quel fondement permet d’envisager une mesure de protection ?
Qu’étudie le droit des personnes ?
Les sujets de droit, personnes physiques ou morales, titulaires de droits et assujettis à des obligations.
Quelles matières le droit de la famille régit-il ?
Les relations entre personnes liées par le sang ou l’alliance, notamment le mariage, le divorce, la filiation et l’autorité parentale.
Selon l’article 425 du Code civil, quelle altération peut justifier une protection ?
Une altération des facultés mentales empêchant la personne de pourvoir seule à ses intérêts.
Selon l’article 428 du Code civil, quelles exigences s’imposent à toute mesure de protection ?
Elle doit être nécessaire, subsidiaire et proportionnée.
Qu’est-ce qu’une personne morale ?
Un groupement organisé auquel la personnalité juridique peut être accordée pour accomplir sa tâche.
Quelles catégories de personnes morales l’état civil identifie-t-il ?
Il identifie les personnes physiques.
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