QCM : Droit du numérique et des contenus (10 questions)

Explication

La propriété intellectuelle regroupe les droits exclusifs portant sur les œuvres intellectuelles et constitue une branche du droit. La propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique sont ses deux branches distinctes, et non des définitions concurrentes de l’ensemble.

Explication

La propriété industrielle vise notamment les marques, innovations et inventions, alors que la propriété littéraire et artistique couvre des œuvres musicales, littéraires, photographiques, cinématographiques ou de mode. Inverser ces domaines conduit à confondre créations techniques ou commerciales et œuvres de l’esprit.

Explication

Une marque est un signe qui distingue les produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux d’autres personnes. Un signe dépourvu de fonction distinctive ne remplit pas cette fonction et ne constitue pas une marque valable.

Explication

Le principe de spécialité limite la protection aux produits et services désignés ou similaires, tandis que le principe de territorialité la limite au territoire du dépôt ou de l’enregistrement. La durée, la distinctivité et la représentation relèvent d’autres conditions de protection.

Explication

La protection des marques vise à empêcher l'utilisation non autorisée d'un signe distinctif pour des produits ou services similaires, afin de préserver l'identité commerciale. La vérification de la disponibilité et la recherche d'antériorité sont essentielles pour assurer la validité d'une marque.

Explication

L’atteinte au droit à l’image suppose une personne identifiable, une utilisation publique de son image et l’absence d’un consentement exprès, écrit et suffisamment précis. La simple identification ou utilisation dans un cadre privé ne constitue pas nécessairement une atteinte.

Explication

La diffusion en ligne vise à rendre accessible des œuvres au public tout en respectant les droits des créateurs, notamment via des licences ou autorisations. Les autres options évoquent des pratiques illégales ou des responsabilités non encadrées.

Explication

La loi LCEN a été adoptée le 21 juin 2004, établissant un cadre pour la responsabilité des hébergeurs de contenus en ligne. Cette législation limite leur responsabilité sauf s'ils connaissent le contenu illicite et ne prennent pas de mesures pour le retirer.

Explication

La propriété industrielle concerne principalement les créations techniques comme les marques, inventions et innovations, alors que la propriété littéraire et artistique couvre les œuvres de l’esprit telles que la musique, la littérature, la photographie, le cinéma et la mode. La différence principale réside dans le type de créations protégées.

Explication

La protection de la propriété intellectuelle encourage l'innovation en permettant aux créateurs de bénéficier des fruits de leur travail. La réponse qui affirme que l'absence de protection favorise toujours la diffusion est incorrecte, car elle peut aussi décourager l'investissement.