★ À maîtriser
📌 La propriété industrielle concerne notamment les marques, innovations et inventions, tandis que la propriété littéraire et artistique concerne notamment les œuvres musicales, littéraires, photographiques, cinématographiques et les créations de mode.
Compléments
Propriété industrielle = créations techniques ; propriété littéraire et artistique = œuvres de l’esprit
1. Comment définir la propriété intellectuelle en droit ?
2. Quelle distinction entre propriété industrielle et propriété littéraire et artistique est correcte ?
3. Quelle fonction caractérise juridiquement une marque valable ?
Qu'est-ce que la propriété intellectuelle régit ?
Les droits exclusifs sur les œuvres intellectuelles.
Quelle durée d'exploitation a un brevet en propriété intellectuelle ?
20 ans.
Qu'est-ce qu'une marque selon la définition officielle ?
Un signe distinguant les produits ou services d'une personne physique ou morale.
Quels principes limitent la protection d'une marque ?
Le principe de spécialité et le principe de territorialité.
Que protège le droit d’auteur selon l’originalité ?
Les œuvres de l’esprit originales.
Quelle est la durée de protection du droit d’auteur après la mort de l’auteur ?
70 ans après son décès.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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