★ À maîtriser
📌 Le noyau dur des infractions sexuelles figure principalement au Livre II, chapitre II, section III, tandis que l’outrage sexiste et sexuel relève de la section IV et que les infractions visant les mineurs sont dispersées au Livre II, chapitre VII, section V, paragraphe 2.
Compléments
1. Quelle définition correspond le mieux à l’infraction sexuelle ?
2. Quelle organisation distingue correctement les principales infractions sexuelles des infractions visant les mineurs ?
3. Lequel de ces ensembles décrit les qualités requises du consentement de la victime ?
Que comprend l'infraction sexuelle selon sa définition ?
Les atteintes à la liberté, au consentement et les comportements à connotation sexuelle offensant la pudeur ou la dignité.
Où se situe le noyau dur des infractions sexuelles dans le Code pénal ?
Au Livre II, chapitre II, section III.
Dans quelle section se trouve l'outrage sexiste et sexuel ?
Dans la section IV du même chapitre.
Où sont dispersées les infractions visant les mineurs ?
Au Livre II, chapitre VII, section V, paragraphe 2.
Quelles conditions doit remplir le consentement de la victime ?
Il doit être libre, éclairé, spécifique, préalable et révocable.
Comment se caractérise l'absence de consentement ?
Lorsque l’auteur agit par violence, contrainte, menace ou surprise.
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