★ À maîtriser
📌 Les règlements européens s'appliquent directement dans la totalité de leur contenu, tandis que les directives imposent un résultat aux États membres en leur laissant le choix des moyens.
📌 Selon le principe de faveur, en cas de conflit entre normes, la norme la plus favorable au salarié s'applique.
Compléments
1. Quelle distinction caractérise les règlements européens et les directives européennes ?
2. Quelles démarches l’employeur doit-il accomplir pour supprimer un usage d’entreprise ?
3. Quel rôle la jurisprudence joue-t-elle à l’égard de la loi et de la réglementation ?
Qu'est-ce que le droit du travail regroupe ?
L'ensemble des règles juridiques sur les relations employeurs-salariés.
Quelles sont les sources du droit du travail ?
Sources internationales, communautaires, étatiques, professionnelles et actes unilatéraux de l'employeur.
Comment s'appliquent les règlements européens ?
Ils s'appliquent directement dans leur totalité.
Quelle différence y a-t-il entre directives et règlements européens ?
Les directives imposent un résultat en laissant le choix des moyens aux États.
Que dit le principe de faveur en cas de conflit entre normes ?
La norme la plus favorable au salarié s'applique.
Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?
Un avantage accordé librement et de manière répétée sans être imposé par la loi, la convention ou le contrat.
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Voir toutes les 25 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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