1. Que représentent principalement les modèles de conventions fiscales de l'OCDE et de l'ONU ?
2. Que permet l'article L.80 A du Livre des procédures fiscales ?
3. Qu'est-ce que le principe de territorialité dans l’application des conventions fiscales internationales ?
Sources nationales du droit fiscal — définition ?
Normes législatives, réglementaires et constitutionnelles.
Bloc de constitutionnalité — composition ?
Constitution, Préambule, DDHC 1789, Préambule 1946.
Pyramide de Kelsen — rôle ?
Hiérarchie des normes juridiques.
Sources du droit fiscal — principales ?
Constitution, lois, règlements, jurisprudence.
Normes constitutionnelles assimilées — exemples ?
PFRLR, PPNT, PVC.
Principes à valeur constitutionnelle — exemples ?
Continuité de l’État, service public.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Sources du droit fiscal et conventions internationales. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 10 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (10 questions) →Revizly propose 20 flashcards interactives sur Sources du droit fiscal et conventions internationales. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 20 flashcards →Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.