1. Quelle distinction décrit correctement une convention collective et un accord collectif ?
La convention collective aborde plusieurs sujets, tandis que l’accord collectif vise en principe un ou deux points déterminés
Explication
Une convention collective traite plusieurs sujets du droit du travail, alors qu’un accord collectif porte généralement sur un nombre limité de points. La proposition inversant ces rôles reprend précisément la confusion classique entre les deux notions.