1. Que signifie le caractère statutaire du droit du travail lors de la conclusion d’un contrat de travail ?
2. Quelle distinction décrit correctement une convention collective et un accord collectif ?
3. Quelle mesure la loi Le Chapelier a-t-elle adoptée le 17 juin 1791 ?
À quels salariés le droit du travail s'applique-t-il principalement en France ?
Aux salariés des entreprises privées, aux salariés des entreprises à statut et aux titulaires de contrats aidés employés par une personne publique.
Que signifie le caractère statutaire du droit du travail ?
L'employeur et le salarié adhèrent à un statut fixé par la loi, conventions collectives et jurisprudence.
Quelle loi a interdit les corporations de l’Ancien Régime en 1791 ?
La loi Le Chapelier.
Que reconnaît la loi Waldeck-Rousseau de 1884 ?
La liberté d’association.
Quelle norme vient en premier dans la hiérarchie des normes en droit du travail ?
Le bloc de constitutionnalité.
Qu'autorise le principe de faveur en droit du travail ?
Une norme inférieure peut déroger à une norme supérieure si elle est plus favorable au salarié.
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