Que peut désigner le terme « travail » ?
Une activité productrice, son résultat, l’emploi occupé ou la collectivité des travailleurs.
Quels rapports régit le droit du travail ?
Les rapports entre employeurs et travailleurs salariés sous autorité de l’employeur.
À quels travailleurs le droit du travail ne s’applique-t-il pas ?
Aux commerçants, artisans, médecins indépendants et agriculteurs pour leur compte.
Qu’est-ce que le droit du travail ?
L’ensemble des règles régissant les rapports individuels et collectifs entre employeurs et travailleurs salariés.
Sous quelle subordination les travailleurs salariés exercent-ils leur activité selon le droit du travail ?
Sous subordination juridique et économique.
Quand le droit du travail peut-il intervenir avant une relation de travail effective ?
Lors de l’apprentissage ou de l’embauchage.
Quelle était la situation juridique de l'esclave à Madagascar pendant le travail assujetti ?
L'esclave était privé de personnalité juridique et considéré comme une chose.
Quelle date marque la création du Service de la Main-d’Œuvre pour les Travaux d’Intérêt Général ?
Le 3 juin 1926.
Quel sigle désigne le Service de la Main-d’Œuvre pour les Travaux d’Intérêt Général ?
SMOTIG.
Quelle est la définition du travail forcé selon la Convention de l’O.I.T. du 28 juin 1930 ?
Travail exigé sous menace de peine sans consentement libre.
Quelle loi a interdit le travail forcé dans les territoires d’outre-mer ?
La loi du 11 avril 1946.
Quelle loi a instauré un code du travail le 15 décembre 1952 ?
Une loi applicable aux territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer.
Quelle ordonnance a instauré un code pour les contrats de louage de services à Madagascar en 1960 ?
L’ordonnance n° 60-175 du 1er octobre 1960.
Quelle ordonnance a remplacé le code de 1960 à Madagascar ?
L’ordonnance n° 75-013 du 17 mai 1975.
Quelle loi a renforcé la protection des salariés en 1975 à Madagascar ?
L’ordonnance n° 75-013 du 17 mai 1975.
Quelle loi a mis en place le code du travail actuellement en vigueur à Madagascar ?
La loi n° 94-029 du 25 août 1995.
De quoi résultent les rapports individuels du travail ?
Du contrat de travail et de la réglementation.
Quels éléments influencent les rapports collectifs du travail ?
Les syndicats, conventions collectives, conflits collectifs et arbitrage.
Quel rôle jouent les syndicats dans les conditions de travail et de salaire ?
Ils transposent les règles de la négociation individuelle à la négociation collective.
Quelle influence économique et sociale exerce le droit du travail ?
Il favorise la paix intérieure, améliore les conditions d’existence et atténue la lutte des classes.
Quels salariés peut régir le droit du travail ?
Les salariés des services publics industriels et commerciaux et des entreprises nationalisées.
Quel tribunal traite les litiges individuels dans les services publics industriels et commerciaux ?
Le tribunal du travail.
Quelles règles le droit du travail emprunte-t-il au droit civil ?
Le contrat synallagmatique, l’abus de droit, la faute et la responsabilité.
Pourquoi les règles du droit civil sont-elles insuffisantes en droit du travail ?
Elles sont insuffisantes pour les relations collectives du travail.
Comment le droit administratif intervient-il dans les relations de travail ?
Par des mesures légales et réglementaires limitant la liberté contractuelle.
Qu'impose le droit administratif dans les relations de travail ?
Le respect de dispositions d’ordre public.
Quels droits la Constitution reconnaît-elle dans le travail ?
Le droit au travail, à l’emploi, la non-discrimination, le droit syndical, de grève et la participation à la gestion.
Que prévoit le titre VIII du code du travail ?
Des infractions spéciales et des sanctions pénales.
Dans quels cas le titre VIII du code du travail prévoit-il des sanctions pénales ?
Contrat non écrit, entrave aux institutions, travail forcé, opposition aux inspecteurs.
Quels sont les trois caractères du droit du travail ?
Il est évolutif, protectionniste et à finalité unificatrice.
Pourquoi le droit du travail est-il considéré comme évolutif ?
Parce qu'il se forme à partir des revendications des travailleurs.
Comment évolue le champ d'application du droit du travail ?
Il tend à s'étendre.
Quelle était la durée de la journée de travail vers 1830 ?
Elle était de 16 heures.
Quelle est la durée de la journée de travail depuis 1919 ?
Elle est de 8 heures.
À quels salariés le droit du travail s'est-il étendu ?
Aux salariés haut placés dans la hiérarchie, notamment les cadres supérieurs.
Qu'impose l'ordre public social en droit du travail ?
Un minimum de protection intangible auquel les parties ne peuvent pas déroger.
Que permet l'ordre public social à l'employeur envers les salariés ?
D'accorder des conditions plus favorables aux salariés.
Pourquoi l'État intervient-il dans le droit du travail ?
Pour limiter les abus patronaux et réglementer le contrat de travail.
Quelles règles l'État fixe-t-il concernant le travail ?
Celles relatives au temps de travail, au repos, aux salaires et aux juridictions du travail.
Quelle reconnaissance le décret du 20 août 1944 a-t-il prévue à Madagascar ?
La reconnaissance des syndicats.
Dans quel contexte historique le décret du 20 août 1944 a-t-il été adopté ?
La fin de la Seconde Guerre mondiale.
Par quels moyens les syndicats défendent-ils les intérêts des salariés et employeurs ?
Par les conventions collectives, accords d’établissement, conventions d’entreprise et actions en justice.
Quelles sont les premières sources du droit du travail ?
Les sources unilatérales sont les premières sources du droit du travail.
Quelles sources conventionnelles suivent les sources unilatérales en droit du travail ?
Les conventions collectives et les accords d’entreprise suivent les sources unilatérales.
Comment deviennent les sources du droit du travail après les sources conventionnelles ?
Elles deviennent tripartites par la concertation entre l’État, le patronat et les travailleurs.
Quel effet ont eu les revendications ouvrières européennes sur les législations nationales ?
Elles ont contribué à rapprocher les contenus des législations nationales.
Sur quels sujets les revendications ouvrières européennes ont-elles influencé les législations ?
Sur la réduction de la durée du travail et l’augmentation des salaires.
Quelle organisation est une source extra-nationale importante du droit du travail ?
L’Organisation internationale du travail est une source extra-nationale importante.
Par quels moyens l’Organisation internationale du travail influence-t-elle le droit du travail ?
Par ses conventions relatives au travail forcé.
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1. Quels rapports relèvent principalement du droit du travail ?
2. Quelle définition correspond au droit du travail ?
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