Qu'est-ce que le droit ?
Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la conduite des personnes en société.
Dans quel domaine juridique intervient l'achat d'un téléphone ?
Dans le droit de la consommation.
Quel contrat est implicitement conclu lors d'un trajet en bus ?
Un contrat de transport.
Quelles activités n'entraînent pas nécessairement l'intervention du droit ?
Les activités de la routine personnelle, intellectuelles et les règles de politesse.
Quels sont les trois symboles associés à Thémis ?
Le glaive, la balance et le bandeau.
Que représente le glaive chez Thémis ?
La force de la décision de justice.
Que symbolise la balance chez Thémis ?
L’équité et la mesure.
Que signifie le bandeau porté par Thémis ?
L’impartialité.
Pourquoi le droit a-t-il besoin de la contrainte ?
Parce que la menace d’une sanction garantit son ordre et son efficacité.
Que dit Blaise Pascal sur la justice et la force ?
La justice sans la force est impuissante et la force sans la justice est tyrannique.
Comment Hans Kelsen définit-il le droit ?
Comme un ordre de contrainte.
Qui a affirmé que « la justice sans la force est impuissante » ?
Blaise Pascal.
Quelles relations régit principalement le droit privé ?
Les rapports entre particuliers.
Que concerne principalement le droit public ?
L’État et les collectivités publiques.
Que rassemble le droit constitutionnel ?
Les règles sur l’organisation et le fonctionnement de l’État.
Que rassemble le droit administratif ?
Les règles sur l’organisation des administrations et services publics.
Que rassemble le droit civil ?
Les règles relatives aux personnes, famille, biens et contrats.
En quelle année et sous quel dirigeant le Code civil a-t-il été créé ?
En 1804 sous Bonaparte.
Qui composait la commission ayant créé le Code civil ?
Tronchet, Bigot de Préameneu, Portalis et Malleville.
Pourquoi le droit pénal et le droit du travail sont-ils dits droits mixtes ?
Ils présentent des aspects de droit public et privé simultanément.
Quelle formation doit suivre un avocat avant d'exercer ?
Un master 1 ou 2, un concours d'entrée et une formation de 18 mois.
Quelle fonction a le magistrat du siège ?
Il tranche les conflits et sanctionne les auteurs d'infractions.
Quel rôle joue le magistrat du parquet au procès ?
Il représente la société et propose une peine.
Dans quelles affaires intervient un notaire ?
Dans les mariages, donations, ventes immobilières et successions.
Qu'est-ce qu'une personne juridique ?
Un sujet de droit, être humain ou entité comme société ou État.
Qu'est-ce que la morale ?
L'ensemble des règles, principes et valeurs distinguant le bien du mal.
Quelle est la finalité principale de la morale ?
Le perfectionnement intérieur de l'individu.
Quelle est la finalité principale du droit ?
Le bon ordre social.
Quelle différence existe-t-il entre les devoirs en morale et en droit ?
La morale ne contient que des devoirs, le droit comprend obligations et droits.
En quelle année la loi Veil sur l’avortement a-t-elle été adoptée ?
En 1975.
En quelle année le mariage pour tous a-t-il été légalisé en France ?
En 2013.
En quelle année la peine de mort a-t-elle été abolie en France ?
En 1981.
Que stipule l’article 1er de la Constitution française concernant la République ?
Elle est indivisible, laïqu'et républicaine.
Pourquoi le droit ne se confond-il pas avec la justice ?
Parce que certaines lois peuvent être injustes et la justice varie selon les personnes.
Qu'est-ce que l'équité ?
Une forme de justice idéale fondée sur le contexte et la raison.
Que prescrit l'article 12 du Code de procédure civile au juge ?
De trancher le litige selon les règles de droit applicables.
Pourquoi l'équité est-elle critiquée ?
Parce qu'elle peut conduire à l'arbitraire et à l'insécurité juridique.
Quelle réforme du divorce a été instaurée en 1884 ?
Le divorce pour faute.
Quels changements du divorce ont été reconnus en 1975 ?
Plusieurs cas de divorce ont été reconnus.
À quels couples l’adoption est-elle désormais ouverte ?
Aux couples pacsés.
Quel exemple montre un décalage entre droit et mœurs ?
Le refus de reconnaître le sexe neutre.
Quelle loi a rendu le constructeur responsable civilement en cas d’accident ?
La loi Badinter.
Qu’interdit le droit français concernant les tests ADN ?
Les tests ADN généalogiques récréatifs.
Quelle pratique reproductive est interdite par le droit français ?
Le clonage humain reproductif.
Quelle crise a favorisé l’apparition du droit de l’environnement ?
La crise industrielle.
Qu'est-ce que la règle de droit ?
Une règle de conduite qui permet, ordonne ou interdit un comportement.
Quelle est la source de l'obligation juridique ?
La loi ou un acte juridique.
De quoi résulte l'obligation naturelle ?
D'un devoir moral envers autrui.
Quelle loi ne peut pas être écartée par une volonté contraire ?
La loi d'ordre public.
Quelle loi peut être écartée par la volonté des parties ?
La loi supplétive.
Quand l'ordre public est-il dit textuel ?
Lorsque le législateur le précise dans le texte.
Quand l'ordre public est-il dit virtuel ?
Lorsqu'il résulte de la nature impérative sans indication expresse.
Que signifie le caractère impersonnel de la règle de droit ?
Elle vise une catégorie indéterminée de personnes dans la même situation.
Teste tes connaissances avec un QCM de 22 questions sur Introduction générale au droit.
1. Quelle définition décrit le mieux le droit dans une société ?
2. Quelle situation illustre l’intervention du droit dans la vie quotidienne ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction générale au droit.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards