Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Définition et présence du droit
2. Symboles et contrainte juridique
3. Branches et subdivisions du droit
4. Métiers et sujets du droit
5. Droit, morale et religion
6. Droit, justice et équité
7. Droit, mœurs, science et crises
8. Caractères de la règle de droit

📖 1. Définition et présence du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles qui régissent la conduite des personnes en société.

📝 Points essentiels

📌 Les activités de la routine personnelle, les activités intellectuelles et les règles de politesse ne provoquent pas nécessairement l’intervention du droit.

• Le droit intervient notamment dans l’achat d’un téléphone, qui relève du droit de la consommation, ainsi que dans la conclusion implicite d’un contrat de transport lors d’un trajet en bus.

💡 Astuce mémo

Droit partout dans les échanges, mais absent des actes purement personnels

📖 2. Symboles et contrainte juridique

★ À maîtriser

📌 Le droit a besoin de la contrainte pour produire ses effets, car la menace d’une sanction garantit son ordre et son efficacité.

• Les trois symboles associés à Thémis sont:
  • le glaive, qui représente la force de la décision de justice
  • la balance, qui représente l’équité et la mesure
  • le bandeau, qui représente l’impartialité

Compléments

• Blaise Pascal affirme que « la justice sans la force est impuissante » et que « la force sans la justice est tyrannique ».

• Hans Kelsen définit le droit comme « un ordre de contrainte ». — Hans Kelsel

💡 Astuce mémo

Thémis tient le glaive, la balance et porte le bandeau

📖 3. Branches et subdivisions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Rassemble les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’État.
• Droit civil : Rassemble les règles relatives aux personnes, à la famille, aux biens et aux contrats.
• Droit commercial : Rassemble les règles relatives aux commerçants, aux sociétés et aux difficultés rencontrées par les entreprises.
• Droit administratif : Rassemble les règles relatives à l’organisation des administrations et des services publics.

★ À maîtriser

📌 Le droit privé régit principalement les rapports entre particuliers et protège les intérêts individuels, tandis que le droit public concerne l’État et les collectivités publiques et recherche l’intérêt général.

📌 Le droit pénal et le droit du travail sont des droits mixtes, car ils présentent simultanément des aspects de droit public et de droit privé.

Compléments

• Le Code civil a été créé en 1804 sous Bonaparte par une commission composée de Tronchet, Bigot de Préameneu, Portalis et Malleville.

• Le Code de commerce a été promulgué en 1807 et prévoit notamment les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation des entreprises.

💡 Astuce mémo

Droit privé : intérêts particuliers ; droit public : intérêt général

📖 4. Métiers et sujets du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne juridique : Sujet de droit, qui peut être un être humain ou une entité comme une société ou l’État.

★ À maîtriser

📌 Le magistrat du siège tranche les conflits et sanctionne les auteurs d’infractions, tandis que le magistrat du parquet représente la société et propose une peine au procès.

Compléments

• L’avocat suit un master 1 ou 2, réussit le concours d’entrée à la profession d’avocat et accomplit une formation de 18 mois.

• Le notaire intervient notamment dans:

  • les mariages
  • les donations
  • les ventes immobilières
  • les successions

💡 Astuce mémo

Personne juridique ≠ être humain

📖 5. Droit, morale et religion

🔑 Notions clés & Définitions

• Morale : Ensemble des règles, principes et valeurs qui permettent de distinguer le bien du mal et le juste de l’injuste.

★ À maîtriser

📌 La morale vise le perfectionnement intérieur de l’individu et ne contient que des devoirs, tandis que le droit vise le bon ordre social et comprend des obligations ainsi que des droits.

📌 La France est une République indivisible, laïque et républicaine selon l’article 1er de sa Constitution, ce qui distingue juridiquement le domaine de la religion et celui du droit.

Compléments

• La loi Veil sur l’avortement date de 1975, le mariage pour tous date de 2013 et l’abolition de la peine de mort date de 1981.

💡 Astuce mémo

Morale intérieure, droit extérieur et religion séparée par la laïcité

📖 6. Droit, justice et équité

🔑 Notions clés & Définitions

• Équité : Forme de justice idéale fondée sur le contexte et la raison.

★ À maîtriser

📌 Le droit ne se confond pas avec la justice, car certaines lois organisent simplement la vie sociale, certaines peuvent être injustes et le sentiment de justice varie selon les personnes.

📌 L’article 12 du Code de procédure civile impose au juge de trancher le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.

Compléments

• L’équité est critiquée parce qu’elle peut conduire à l’arbitraire et à l’insécurité juridique.

💡 Astuce mémo

Justice idéale et équité ne remplacent pas la règle de droit

📖 7. Droit, mœurs, science et crises

★ À maîtriser

• L’évolution des automobiles et l’augmentation des accidents ont conduit à la loi Badinter, qui rend le constructeur civilement responsable plutôt que le seul conducteur.

• La crise industrielle a contribué à l’apparition du droit de l’environnement et la crise sanitaire de la Covid-19 a fait du télétravail un mode d’organisation du travail.

Compléments

📌 Le droit français interdit les tests ADN généalogiques récréatifs et le clonage humain reproductif.

• L’évolution des mœurs a transformé le droit de la famille : le divorce pour faute a été instauré en 1884, plusieurs cas de divorce ont été reconnus en 1975 et l’adoption est désormais ouverte aux couples pacsés.

• Le droit peut rester en décalage avec les mœurs en refusant de reconnaître le sexe neutre ou de légaliser le mariage pluriel.

💡 Astuce mémo

Évolutions sociales, scientifiques ou crises → adaptation du droit

📖 8. Caractères de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Règle de conduite qui permet, ordonne ou interdit aux personnes placées dans une certaine situation de se comporter d’une certaine manière.
• Caractère impersonnel : Signifie qu’elle vise une catégorie indéterminée de personnes placées dans la même situation et non un individu déterminé.

★ À maîtriser

📌 L’obligation juridique résulte de la loi ou d’un acte juridique, tandis que l’obligation naturelle résulte d’un devoir moral envers autrui.

📌 La loi d’ordre public ne peut pas être écartée par une volonté contraire, tandis que la loi supplétive peut être écartée par la volonté des parties.

Compléments

📌 L’ordre public est textuel lorsque le législateur le précise dans le texte et virtuel lorsqu’il résulte de la nature impérative de la règle sans être expressément indiqué.

💡 Astuce mémo

Règle obligatoire ou supplétive, générale et impersonnelle

📊 Tableaux de synthèse

Droit privé et droit public

Morale et droit