Fiche de révision : Introduction au droit

📋 Plan du Cours

1. Le droit dans la société
2. Droit objectif et droit subjectif
3. Les sources du droit
4. Ordres et juridictions françaises
5. Degrés et voies de recours
6. Rôle du juge et décision

📅 Repères chronologiques

1. 30 août 1792Le divorce est autorisé après la laïcisation du système juridique pendant la Révolution française.
2. 1816La monarchie restaurée interdit le divorce.
3. 1884La loi rétablit l'autorisation du divorce sous la Troisième République.
4. 1975La loi étend les possibilités de divorce à quatre figures.
5. 2016Le divorce par consentement mutuel peut être conclu sans juge, avec un avocat pour chacun des époux.

📖 1. Le droit dans la société

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Outil de la société qui régit les relations sociales et qui est créé par cette société.

★ À maîtriser

• Le droit intervient notamment: lors de la naissance avec la filiation et l'autorité parentale, lors de la conclusion d'un contrat de vente, après la mort avec le droit des successions

Compléments

• Plus une société est complexe, plus son droit est complexe.

💡 Astuce mémo

Société → relations sociales → règles de droit

📖 2. Droit objectif et droit subjectif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Boris Stark — Ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports des hommes dans la société et dont le respect est assuré par l'autorité publique.
• Droit subjectif : Boris Stark — Pouvoir accordé à une personne d'user d'une chose ou d'exiger d'un autre individu l'exécution d'une prestation.

★ À maîtriser

📌 Le droit subjectif comprend le droit réel, qui porte sur l'usage d'une chose, et le droit personnel, qui permet d'exiger d'une autre personne l'exécution d'une prestation.

📌 Le droit subjectif découle du droit objectif, mais toute règle de droit objectif ne crée pas nécessairement un droit subjectif.

Compléments

• Le droit de propriété prévu par l'article 544 du Code civil est un droit subjectif fondé sur une règle du droit objectif.

💡 Astuce mémo

Objectif : règle imposée ; subjectif : pouvoir individuel

📖 3. Les sources du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Sources formelles : Les sources formelles du droit sont les procédures prévues pour créer les règles de droit, notamment la Constitution, les traités internationaux et les arrêtés ministériels.
• Sources matérielles : Facteurs sociaux, politiques ou religieux qui influencent indirectement le contenu des règles de droit.
• Système autopoïétique : Système qui se crée lui-même au moyen de ses propres règles et procédures.

📝 Points essentiels

• Selon Ripert, les sources matérielles constituent une force créatrice du droit.

💡 Astuce mémo

Sources formelles : procédure ; sources matérielles : influences

📖 4. Ordres et juridictions françaises

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre juridique : Ensemble hiérarchisé des règles de conduite sanctionnées par l'État.
• Ordre juridictionnel : Ensemble des juridictions et des tribunaux chargés de trancher les litiges.

★ À maîtriser

📌 L'ordre judiciaire traite principalement les litiges de droit privé, tandis que l'ordre administratif traite les litiges de droit public.

Compléments

• Le Tribunal des conflits tranche les conflits de compétence entre l'ordre judiciaire et l'ordre administratif, notamment lorsqu'aucun ordre ne se reconnaît compétent.

• La Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne sont des juridictions supranationales placées au-dessus des États.

💡 Astuce mémo

Judiciaire : droit privé ; administratif : droit public

📖 5. Degrés et voies de recours

★ À maîtriser

📌 Le droit commun est la règle générale qui s'applique par défaut en l'absence de règle spéciale applicable à une situation particulière.

• Les infractions sont classées par gravité:

  • les contraventions
  • les délits
  • les crimes

• Le système judiciaire comprend des juridictions de première instance, des cours d'appel et une seule Cour de cassation.

Compléments

• Les délits, comme le vol, sont jugés par le tribunal correctionnel, tandis que les crimes sont jugés par la cour d'assises.

💡 Astuce mémo

Première instance → appel → cassation

📖 6. Rôle du juge et décision

★ À maîtriser

• 🔄 Pour trancher un litige, le juge:
  1. reconstitue les faits
  2. examine les éléments de preuve
  3. applique les règles de droit
  4. rend une décision

📌 Une décision de justice comprend les motifs, qui exposent le raisonnement juridique, et le dispositif, qui énonce ce que le juge ordonne concrètement.

• La cour d'appel réexamine l'affaire au deuxième degré de juridiction et rend un arrêt, qui peut confirmer la décision de première instance.

📌 Le pourvoi en cassation conteste un arrêt d'appel uniquement sur le droit et ne vise pas à rejuger les faits.

Compléments

• Les juridictions de première instance et les cours d'appel sont appelées les juges du fond parce qu'elles jugent les faits et le droit.

• Devant la Cour de cassation, celui qui forme le pourvoi est le demandeur au pourvoi et la partie adverse est le défendeur au pourvoi.

• Le demandeur saisit une juridiction, le défendeur lui répond, l'appelant interjette appel et l'intimé répond devant la cour d'appel.

📌 La cour d'appel peut motiver sa décision par ses motifs propres ou par des motifs adoptés du jugement de première instance.

💡 Astuce mémo

Juges du fond : faits et droit ; Cour de cassation : droit

📊 Tableaux de synthèse

Droit objectif et droit subjectif

Degrés de juridiction