Fiche de révision : Common law et civil law

📋 Plan du Cours

1. Fondements de la common law
2. Précédent judiciaire et stare decisis
3. Procès accusatoire de common law
4. Fondements de la civil law
5. Comparaison, diffusion et pouvoirs

📖 1. Fondements de la common law

🔑 Notions clés & Définitions

• Common law : Système juridique originaire d’Angleterre, principalement fondé sur les précédents judiciaires, les décisions de justice et la coutume.

📝 Points essentiels

📌 Contrairement à la civil law, la common law s’est développée largement par les décisions judiciaires et la jurisprudence plutôt que principalement par des codes écrits.

💡 Astuce mémo

PDC : précédent, décisions, coutume

📖 2. Précédent judiciaire et stare decisis

🔑 Notions clés & Définitions

• Précédent judiciaire : Décision antérieure d’un tribunal utilisée pour guider les décisions dans des affaires futures.

★ À maîtriser

📌 Le principe du stare decisis signifie que les tribunaux suivent généralement les décisions judiciaires antérieures.

📌 Lorsqu’un précédent est obligatoire, une juridiction inférieure doit suivre la décision d’une juridiction supérieure.

Compléments

• La Supreme Court est la juridiction la plus élevée du système de common law présenté dans le cours.

💡 Astuce mémo

Cour supérieure → précédent obligatoire → juridiction inférieure

📖 3. Procès accusatoire de common law

🔑 Notions clés & Définitions

• Système accusatoire : Mode de procès dans lequel les deux parties présentent leurs arguments et leurs preuves, tandis que le juge reste neutre et relativement passif.

★ À maîtriser

📌 Dans un procès accusatoire, les avocats dirigent généralement l’interrogatoire et le juge supervise le procès sans rechercher personnellement les faits.

Compléments

• Dans le système accusatoire, le juge agit comme un arbitre ou un modérateur du procès.

💡 Astuce mémo

Avocats actifs, juge arbitre neutre

📖 4. Fondements de la civil law

🔑 Notions clés & Définitions

• Civil law : Système juridique fondé principalement sur des lois écrites et codifiées, dont les origines remontent au droit romain et qui a été fortement influencé par le Code napoléonien.
• Système inquisitoire : Mode de procès dans lequel le juge joue un rôle actif.

★ À maîtriser

📌 En civil law, la législation est la principale source du droit : le Parlement ou le législateur élabore la loi, puis les juges l’appliquent et l’interprètent.

Compléments

• 🔄 Le juge inquisitoire suit notamment cette démarche:
  1. Interroger les parties
  2. Interroger les témoins
  3. Interroger les experts
  4. Établir les faits
  5. Appliquer et interpréter les dispositions juridiques pertinentes

💡 Astuce mémo

LCL : lois écrites, codes, législation

📖 5. Comparaison, diffusion et pouvoirs

★ À maîtriser

📌 La common law associe les affaires et les précédents judiciaires à un juge passif, tandis que la civil law associe les codes et les lois écrites à un juge actif.

📌 Le pouvoir législatif fait la loi, le pouvoir exécutif met en œuvre et fait appliquer la loi, et le pouvoir judiciaire interprète et applique la loi.

Compléments

• La common law est principalement utilisée en Angleterre et au pays de Galles, en Irlande du Nord, aux États-Unis, au Canada sauf pour le droit privé du Québec, en Australie et dans plusieurs anciennes colonies britanniques.

• Les États-Unis, Hong Kong et la République d’Irlande utilisent la common law sans être membres du Commonwealth.

• La civil law est particulièrement répandue en Europe, en Amérique du Sud, en Chine et au Moyen-Orient.

💡 Astuce mémo

Common law : affaires et juge passif ; civil law : codes et juge actif

📊 Tableaux de synthèse

Common law et civil law