📌 Contrairement à la civil law, la common law s’est développée largement par les décisions judiciaires et la jurisprudence plutôt que principalement par des codes écrits.
PDC : précédent, décisions, coutume
★ À maîtriser
📌 Le principe du stare decisis signifie que les tribunaux suivent généralement les décisions judiciaires antérieures.
📌 Lorsqu’un précédent est obligatoire, une juridiction inférieure doit suivre la décision d’une juridiction supérieure.
Compléments
1. Quelle caractéristique distingue principalement la common law de la civil law?
2. Quelle description correspond le mieux à l’origine et aux fondements de la common law?
3. Qu’est-ce qu’un précédent judiciaire?
Qu'est-ce que la common law ?
Un système juridique originaire d’Angleterre fondé sur les précédents judiciaires.
Sur quoi la common law est-elle principalement fondée ?
Sur les décisions de justice et la coutume.
Comment la common law s'est-elle développée par rapport à la civil law ?
Par les décisions judiciaires et la jurisprudence plutôt que par des codes écrits.
Qu'est-ce qu'un précédent judiciaire ?
Une décision antérieure d’un tribunal guidant des affaires futures.
Que signifie le principe du stare decisis ?
Les tribunaux suivent généralement les décisions judiciaires antérieures.
Qu'impose un précédent obligatoire à une juridiction inférieure ?
De suivre la décision d’une juridiction supérieure.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Common law et civil law. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 12 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (12 questions) →Revizly propose 27 flashcards interactives sur Common law et civil law. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 27 flashcards →Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.