QCM : Common law et civil law — 12 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle caractéristique distingue principalement la common law de la civil law?

Elle repose sur des règles établies par les avocats au cours du procès.
Elle se développe largement à partir des décisions judiciaires et de la jurisprudence.
Elle fonde les décisions sur les recherches factuelles menées par le juge.
Elle organise principalement les règles juridiques dans des codes écrits.

Elle se développe largement à partir des décisions judiciaires et de la jurisprudence.

Explication

La common law s’est développée surtout grâce aux décisions judiciaires, à la jurisprudence et à la coutume. L’importance première accordée aux codes écrits caractérise davantage la civil law.

2. Quelle description correspond le mieux à l’origine et aux fondements de la common law?

Un système procédural fondé sur l’enquête menée par un juge impartial.
Un système anglais fondé sur les précédents, les décisions judiciaires et la coutume.
Un système continental fondé sur des codes élaborés par le législateur.
Un système administratif fondé sur les règles produites par les autorités locales.

Un système anglais fondé sur les précédents, les décisions judiciaires et la coutume.

Explication

La common law est originaire d’Angleterre et repose principalement sur les précédents judiciaires, les décisions de justice et la coutume. La référence aux codes continentaux décrit plutôt les fondements associés à la civil law.

3. Qu’est-ce qu’un précédent judiciaire?

Une coutume locale appliquée par les parties avant l’ouverture du procès.
Une preuve nouvelle présentée par un avocat pendant l’audience.
Une loi écrite adoptée par le législateur pour régler des affaires futures.
Une décision antérieure utilisée pour guider le jugement d’une affaire future.

Une décision antérieure utilisée pour guider le jugement d’une affaire future.

Explication

Un précédent judiciaire est une décision rendue auparavant par un tribunal et susceptible d’orienter une affaire ultérieure. Il ne s’agit pas d’une loi écrite adoptée par le législateur.

4. Que signifie le principe du stare decisis dans la common law?

Les tribunaux remplacent les décisions antérieures par des codes écrits.
Les tribunaux suivent généralement les décisions judiciaires antérieures.
Les parties négocient une règle différente pour chaque affaire examinée.
Les juges recherchent eux-mêmes les faits avant l’intervention des avocats.

Les tribunaux suivent généralement les décisions judiciaires antérieures.

Explication

Le stare decisis exprime l’idée que les tribunaux s’appuient généralement sur les décisions judiciaires antérieures. La codification concerne l’organisation de règles écrites et ne définit pas ce principe.

5. Lorsqu’un précédent est obligatoire, que doit faire une juridiction inférieure?

Elle doit demander au législateur de confirmer la règle applicable.
Elle doit privilégier une décision rendue par une juridiction de même niveau.
Elle peut écarter la décision si une partie présente un argument différent.
Elle doit suivre la décision rendue par la juridiction supérieure.

Elle doit suivre la décision rendue par la juridiction supérieure.

Explication

Un précédent obligatoire lie la juridiction inférieure, qui doit appliquer la décision de la juridiction supérieure. Un simple argument nouveau ne permet pas à cette juridiction d’écarter une règle qui lui est imposée.

6. Comment se caractérise le rôle du juge dans un système accusatoire?

Il dirige la recherche des faits et interroge lui-même les témoins principaux.
Il tranche le litige en recueillant directement les preuves auprès des personnes concernées.
Il rédige les arguments des parties avant d’évaluer les éléments présentés à l’audience.
Il reste neutre et relativement passif pendant que les parties présentent leurs arguments et leurs preuves.

Il reste neutre et relativement passif pendant que les parties présentent leurs arguments et leurs preuves.

Explication

Dans le système accusatoire, les deux parties présentent leurs arguments et leurs preuves, tandis que le juge conserve une position neutre et relativement passive. La recherche active des faits par le juge correspond plutôt au système inquisitoire.

7. Dans un procès accusatoire, qui dirige généralement l’interrogatoire des témoins?

Les avocats des parties, sous la supervision du juge.
Le greffier, selon les questions préparées par le tribunal.
Les jurés, en coordination avec les représentants du ministère public.
Le juge, après avoir recueilli les preuves auprès des parties.

Les avocats des parties, sous la supervision du juge.

Explication

Les avocats dirigent généralement l’interrogatoire dans un procès accusatoire, tandis que le juge supervise le déroulement de l’audience. Le fait que le juge dirige lui-même l’interrogatoire renvoie davantage à une logique inquisitoire.

8. Quel élément caractérise principalement la civil law ?

Un système fondé sur des lois écrites et codifiées, issu du droit romain
Un système fondé sur les accords conclus entre les parties à un procès
Un système fondé sur les coutumes locales transmises entre générations
Un système fondé sur les décisions judiciaires rendues dans des affaires antérieures

Un système fondé sur des lois écrites et codifiées, issu du droit romain

Explication

La civil law repose principalement sur des lois écrites et codifiées, avec des origines liées au droit romain et une influence importante du Code napoléonien. La common law, en revanche, accorde une place centrale aux précédents judiciaires.

9. Dans le système de la civil law, quel acteur constitue la principale source du droit ?

L’exécutif, qui remplace le Parlement dans la rédaction des codes
Les parties, qui déterminent les règles applicables pendant le procès
Le législateur, qui élabore les lois ensuite appliquées par les juges
Le juge, qui crée les règles en fonction de chaque affaire examinée

Le législateur, qui élabore les lois ensuite appliquées par les juges

Explication

En civil law, le Parlement ou le législateur élabore la loi, tandis que les juges l’appliquent et l’interprètent. Le juge n’y constitue donc pas principalement la source initiale des règles juridiques.

10. Quelle situation correspond à un système inquisitoire ?

Le juge se limite à homologuer l’accord conclu entre les parties au procès
Le juge interroge les témoins, établit les faits et applique les règles pertinentes
Le juge reste principalement neutre et laisse aux parties la recherche des éléments utiles
Le juge confie aux experts la décision sur les faits et sur la règle applicable

Le juge interroge les témoins, établit les faits et applique les règles pertinentes

Explication

Dans un système inquisitoire, le juge joue un rôle actif dans la recherche des faits et peut interroger les parties, les témoins et les experts. La neutralité principalement passive correspond plutôt au rôle du juge dans un système accusatoire.

11. Quelle association compare correctement la common law et la civil law ?

Common law : lois coutumières ; civil law : décisions judiciaires ayant force générale
Common law : codes et juge actif ; civil law : précédents et juge passif
Common law : précédents et juge passif ; civil law : codes et juge actif
Common law : législateur actif ; civil law : parties chargées d’établir les faits

Common law : précédents et juge passif ; civil law : codes et juge actif

Explication

La common law est associée aux affaires et aux précédents judiciaires ainsi qu’à un juge passif, tandis que la civil law est associée aux codes, aux lois écrites et à un juge actif. Les autres associations inversent ou déforment ces caractéristiques.

12. Quelle répartition décrit correctement les trois pouvoirs de l’État ?

Le législatif exécute la loi, le judiciaire la rédige et l’exécutif l’interprète
Le législatif applique la loi, l’exécutif l’interprète et le judiciaire la fait
Le législatif interprète la loi, l’exécutif la fait et le judiciaire l’applique
Le législatif fait la loi, l’exécutif l’applique et le judiciaire l’interprète

Le législatif fait la loi, l’exécutif l’applique et le judiciaire l’interprète

Explication

Le pouvoir législatif élabore la loi, le pouvoir exécutif la met en œuvre et la fait appliquer, et le pouvoir judiciaire l’interprète et l’applique. Cette distinction répartit les fonctions normatives, administratives et juridictionnelles entre les trois pouvoirs.

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Qu'est-ce que la common law ?

Un système juridique originaire d’Angleterre fondé sur les précédents judiciaires.

Sur quoi la common law est-elle principalement fondée ?

Sur les décisions de justice et la coutume.

Comment la common law s'est-elle développée par rapport à la civil law ?

Par les décisions judiciaires et la jurisprudence plutôt que par des codes écrits.

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