QCM : Introduction au droit — 21 questions

Explication

Le droit est un outil social qui organise les relations entre les membres de la société et qui est élaboré par celle-ci. L’idée qu’il se limiterait aux échanges économiques ne rend pas compte de son rôle général dans les rapports sociaux.

Explication

La naissance peut entraîner des effets liés à la filiation et à l’autorité parentale, tandis que le décès concerne notamment le droit des successions. Les autres associations inversent ou attribuent à tort ces effets juridiques aux événements concernés.

Explication

Le droit objectif rassemble les règles de conduite qui régissent la vie sociale et dont l’application est garantie par l’autorité publique. Le pouvoir individuel d’utiliser une chose ou d’exiger une prestation relève du droit subjectif.

Explication

Le droit subjectif confère à une personne le pouvoir d’exiger une prestation ou d’user d’une chose. Les autres réponses décrivent des règles générales, des mécanismes de création ou des conséquences relevant du droit objectif.

Explication

Le droit réel porte directement sur l’usage d’une chose, alors que le droit personnel permet d’obtenir d’une autre personne l’exécution d’une prestation. Les autres propositions inversent ces notions ou les confondent avec des éléments du droit objectif.

Explication

Les droits subjectifs trouvent leur fondement dans le droit objectif, mais une règle générale ne confère pas forcément un pouvoir individuel. La proposition opposée inverse le lien entre les deux notions et généralise à tort la création d’un droit subjectif.

Explication

Les sources formelles concernent les procédures de création des règles juridiques, notamment celles liées à la Constitution, aux traités ou aux arrêtés ministériels. Les facteurs sociaux et politiques qui influencent le contenu relèvent des sources matérielles.

Explication

Les sources matérielles sont les facteurs sociaux, politiques ou religieux qui orientent indirectement le contenu des règles. La procédure constitutionnelle, l’arrêté et le traité sont ici envisagés comme des sources formelles, car ils participent à la création juridique selon des formes établies.

Explication

La loi du 30 août 1792 a autorisé le divorce dans le contexte de la laïcisation du système juridique révolutionnaire. La loi de 1816 a, au contraire, interdit le divorce pendant la monarchie restaurée.

Explication

La loi de 1884 a rétabli l’autorisation du divorce sous la Troisième République. La loi de 1816 correspond à une période d’interdiction, tandis que celle de 1792 appartient à la période révolutionnaire.

Explication

Depuis 2016, le divorce par consentement mutuel peut être conclu sans juge, avec un avocat pour chacun des époux. La présence de deux avocats distingue cette procédure d’une représentation unique du couple.

Explication

L’ordre juridique correspond à un ensemble hiérarchisé de règles de conduite dont l’État assure la sanction. Un ensemble de tribunaux relève plutôt de la définition de l’ordre juridictionnel.

Explication

L’ordre judiciaire connaît principalement des litiges de droit privé, tandis que l’ordre administratif traite les litiges de droit public. La distinction ne repose donc pas sur la gravité des infractions pénales.

Explication

Le Tribunal des conflits tranche les conflits de compétence entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif, notamment lorsqu’aucun ordre ne se reconnaît compétent. Il ne réexamine pas le fond de chaque affaire comme une juridiction d’appel.

Explication

Le droit commun est la règle générale qui s’applique par défaut en l’absence de règle spéciale pertinente. Une règle spéciale vise au contraire certaines situations particulières et ne constitue pas le régime général.

Explication

Les infractions sont classées en contraventions, délits et crimes, les crimes étant les plus graves et pouvant être punis de plus de dix ans. L’ordre proposé par la réponse correcte suit donc une gravité croissante.

Explication

Le système judiciaire comprend des juridictions de première instance, des cours d’appel et une seule Cour de cassation. La Cour de cassation constitue le sommet de cet ordre judiciaire, tandis que les autres réponses mélangent des institutions de nature différente.

Explication

Le juge apprécie les éléments de preuve pour reconstituer les faits, puis applique les règles de droit avant de statuer. La Cour de cassation, contrairement au juge du fond, contrôle l’application du droit sans rejuger les faits.

Explication

Les motifs expliquent le raisonnement juridique qui justifie la décision, tandis que le dispositif formule ce que le juge ordonne concrètement. Confondre ces fonctions revient à attribuer au dispositif la justification et aux motifs la mesure ordonnée.

Explication

La cour d’appel réexamine l’affaire au deuxième degré de juridiction et rend un arrêt, qui peut confirmer le jugement de première instance. Le contrôle limité à l’application du droit appartient à la Cour de cassation.

Explication

Le pourvoi en cassation porte sur la conformité de l’arrêt au droit et ne tend pas à rejuger les faits. La réévaluation des preuves et des circonstances relève des juridictions du fond, notamment de la cour d’appel.