Qu'est-ce que le droit dans la société ?
Un outil qui régit les relations sociales créé par la société.
Dans quels moments de la vie quotidienne le droit est-il présent ?
À la naissance, lors d'un contrat de vente et après la mort.
Comment évolue la complexité du droit selon la société ?
Le droit devient plus complexe quand la société est plus complexe.
Qu'est-ce que le droit objectif selon Boris Stark ?
L'ensemble des règles de conduite gouvernant les rapports sociaux, assuré par l'autorité publique.
Qu'est-ce que le droit subjectif selon Boris Stark ?
Le pouvoir d'user d'une chose ou d'exiger une prestation d'un autre individu.
Quels sont les deux types de droit compris dans le droit subjectif ?
Le droit réel et le droit personnel.
Que permet le droit réel ?
D'user d'une chose.
Que permet le droit personnel ?
D'exiger l'exécution d'une prestation d'une autre personne.
Quel droit est fondé sur une règle du droit objectif selon l'article 544 du Code civil ?
Le droit de propriété.
Quelle relation existe-t-il entre droit subjectif et droit objectif ?
Le droit subjectif découle du droit objectif.
Toute règle de droit objectif crée-t-elle un droit subjectif ?
Non, ce n'est pas nécessairement le cas.
Quelles sont les sources formelles du droit ?
Ce sont les procédures prévues pour créer les règles de droit.
Quels exemples illustrent les sources formelles du droit ?
La Constitution, les traités internationaux et les arrêtés ministériels.
Qu'est-ce que les sources matérielles du droit ?
Ce sont les facteurs sociaux, politiques ou religieux influençant indirectement les règles de droit.
Qu'est-ce qu'un système autopoïétique ?
Un système qui se crée lui-même par ses propres règles et procédures.
Selon Ripert, que représentent les sources matérielles du droit ?
Une force créatrice du droit.
Quand la loi a-t-elle autorisé le divorce après la Révolution française ?
Le 30 août 1792.
Quelle autorité a interdit le divorce en 1816 ?
La monarchie restaurée.
Quelle loi a rétabli le divorce sous la Troisième République ?
La loi de 1884.
Quelle loi a étendu les possibilités de divorce en 1975 ?
La loi de 1975.
En quelle année le divorce par consentement mutuel a-t-il pu être conclu sans juge ?
En 2016.
Qu'est-ce que l'ordre juridique ?
L'ensemble hiérarchisé des règles de conduite sanctionnées par l'État.
Qu'est-ce que l'ordre juridictionnel ?
L'ensemble des juridictions et tribunaux chargés de trancher les litiges.
Quel ordre traite les litiges de droit privé ?
L'ordre judiciaire.
Quel ordre traite les litiges de droit public ?
L'ordre administratif.
Quel tribunal tranche les conflits de compétence entre ordre judiciaire et administratif ?
Le Tribunal des conflits.
Que fait le Tribunal des conflits quand aucun ordre ne se reconnaît compétent ?
Il tranche le conflit de compétence.
Quelles juridictions sont placées au-dessus des États ?
La Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne.
Qu'est-ce que le droit commun en droit ?
La règle générale qui s'applique par défaut sans règle spéciale.
Comment sont classées les infractions en droit pénal ?
En contraventions, délits et crimes selon leur gravité.
Quelle infraction est la plus grave et peut être punie de plus de dix ans ?
Le crime.
Quel tribunal juge les délits comme le vol ?
Le tribunal correctionnel.
Quelle juridiction juge les crimes ?
La cour d'assises.
Quelles sont les juridictions du système judiciaire français ?
Les juridictions de première instance, les cours d'appel et la Cour de cassation.
Comment le juge tranche-t-il un litige ?
Il reconstitue les faits, applique le droit et rend une décision.
Que comprend une décision de justice ?
Les motifs et le dispositif.
Quel rôle joue la cour d'appel au deuxième degré ?
Elle réexamine l'affaire et rend un arrêt.
Que conteste un pourvoi en cassation ?
Un arrêt d'appel uniquement sur le droit.
Pourquoi les juridictions de première instance et les cours d'appel sont-elles appelées juges du fond ?
Parce qu'elles jugent les faits et le droit.
Comment s'appellent les parties devant la Cour de cassation ?
Demandeur au pourvoi et défendeur au pourvoi.
Qui saisit la juridiction et qui répond devant la cour d'appel ?
Le demandeur saisit, le défendeur répond, l'appelant interjette appel, l'intimé répond.
Comment la cour d'appel peut-elle motiver sa décision ?
Par ses motifs propres ou ceux du jugement de première instance.
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