Qu'est-ce que la common law ?
Un système juridique originaire d’Angleterre fondé sur les précédents judiciaires.
Sur quoi la common law est-elle principalement fondée ?
Sur les décisions de justice et la coutume.
Comment la common law s'est-elle développée par rapport à la civil law ?
Par les décisions judiciaires et la jurisprudence plutôt que par des codes écrits.
Qu'est-ce qu'un précédent judiciaire ?
Une décision antérieure d’un tribunal guidant des affaires futures.
Que signifie le principe du stare decisis ?
Les tribunaux suivent généralement les décisions judiciaires antérieures.
Qu'impose un précédent obligatoire à une juridiction inférieure ?
De suivre la décision d’une juridiction supérieure.
Quelle est la juridiction la plus élevée du système de common law présenté ?
La Supreme Court.
Qu'est-ce que le système accusatoire ?
Un mode de procès où les parties présentent preuves et arguments, juge neutre.
Qui dirige l’interrogatoire dans un procès accusatoire ?
Les avocats dirigent généralement l’interrogatoire.
Quel rôle joue le juge dans un procès accusatoire ?
Le juge supervise sans rechercher personnellement les faits.
Comment agit le juge dans le système accusatoire ?
Comme un arbitre ou un modérateur du procès.
Qu'est-ce que la civil law ?
Un système juridique fondé sur des lois écrites et codifiées.
Quelles sont les origines de la civil law ?
Elles remontent au droit romain.
Quelle influence majeure a reçu la civil law ?
Le Code napoléonien l'a fortement influencée.
Quelle est la principale source du droit en civil law ?
La législation est la principale source du droit.
Qui élabore la loi en civil law ?
Le Parlement ou le législateur élabore la loi.
Quel rôle joue le juge en civil law ?
Le juge applique et interprète la loi.
Qu'est-ce que le système inquisitoire ?
Un mode de procès où le juge joue un rôle actif.
Que peut faire le juge dans un système inquisitoire ?
Il peut interroger, établir les faits, appliquer et interpréter le droit.
Quelle différence principale la common law établit-elle concernant le rôle du juge ?
Le juge est passif en common law.
Quelle différence principale la civil law établit-elle concernant le rôle du juge ?
Le juge est actif en civil law.
Dans quels pays la common law est-elle principalement utilisée ?
En Angleterre, pays de Galles, Irlande du Nord, États-Unis, Canada sauf Québec, Australie et anciennes colonies britanniques.
Quels pays utilisent la common law sans être membres du Commonwealth ?
Les États-Unis, Hong Kong et la République d’Irlande.
Où la civil law est-elle particulièrement répandue ?
En Europe, Amérique du Sud, Chine et Moyen-Orient.
Quel est le rôle du pouvoir législatif ?
Il fait la loi.
Quel est le rôle du pouvoir exécutif ?
Il met en œuvre et fait appliquer la loi.
Quel est le rôle du pouvoir judiciaire ?
Il interprète et applique la loi.
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