Qu'est-ce que la prescription acquisitive désigne ?
L'acquisition de droits.
Qu'est-ce que la prescription extinctive désigne ?
La perte de certains droits.
Quels articles du Code civil visent la prescription acquisitive ?
Les articles 2258 et 2277.
Quel article du Code civil vise la prescription extinctive ?
L'article 2274.
Qu'est-ce que le droit positif ?
Le droit en vigueur.
Quel effet peut avoir la parole en droit ?
Un effet performatif produisant des effets réels.
Qu'est-ce qu'une juridiction ?
Une institution qui dit ce qui est juste.
Par quoi une juridiction exprime-t-elle la vérité judiciaire ?
Par un verdict.
Que signifie la maxime « Jus est ars boni et aequi » ?
Le droit est l’art du bien et de l’équitable.
Que signifie la maxime « Ubi societas, ibi jus » ?
Là où il y a une société, il y a un droit.
Que signifie la maxime « Ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus » ?
Lorsque la loi ne distingue pas, nous ne devons pas distinguer.
Que signifie la maxime « Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodo ejus agitur » ?
Elle exprime la règle de l’infans conceptus.
Que désigne la « Summa divisio » ?
Une distinction fondamentale.
Que régit le droit public ?
L’organisation de l’État et les rapports entre l’État et les particuliers.
Que régit le droit privé ?
Les relations entre personnes privées.
Qu'est-ce qu'une personne en droit ?
Un sujet de droits.
Qu'est-ce qu'une chose en droit ?
Un objet de droits.
Qu'est-ce qu'un droit patrimonial ?
Un droit qui relève du patrimoine.
Qu'est-ce qu'un droit extrapatrimonial ?
Un droit hors commerce.
Sur quoi porte un droit réel ?
Directement sur une chose.
Que permet un droit personnel ?
D’exiger quelque chose du débiteur.
Qu'est-ce qui distingue une chose appropriable d'une inappropriable ?
Une chose appropriable est un bien, une inappropriable est hors commerce.
Quelle déclaration affirme que les animaux ressentent des états affectifs ?
La Déclaration de Cambridge du 7 juillet 2012.
Quelle déclaration affirme que les animaux peuvent exprimer des comportements intentionnels ?
La Déclaration de New York du 19 avril 2024.
Que dit l'article 515-14 du Code civil créé en 2015 sur les animaux ?
Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité mais restent soumis au régime des biens.
Que montre l'évolution du statut juridique de l'animal ?
Le droit intègre une partie de l'éthique et de la morale et n'est pas isolé socialement.
Que désigne la bioéthique ?
Le rapport entre la science, la médecine et le droit.
Qu'est-ce qu'une règle d'ordre public ?
Une règle à laquelle on ne peut pas déroger.
Qu'impose une règle supplétive ?
Un comportement pouvant être aménagé par contrat.
Quelle différence existe entre une déclaration scientifique et une règle de droit ?
La règle de droit peut être sanctionnée en cas d'inexécution.
Quelle est la source de la sanction juridique selon Max Weber ?
L'État qui exerce son pouvoir coercitif par ses institutions.
Quel monopole détient l'État selon Max Weber ?
Le monopole de la violence légitime.
Quelle caractéristique de la règle de droit fonde l'égalité en droit ?
Elle est générale et impersonnelle.
Que proclame l'article 1 de la Déclaration des droits de l'homme du 26 août 1789 ?
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
Quel est le but de l'État de droit concernant le monopole de la force ?
Encadrer le monopole étatique de la force pour éviter un régime autoritaire ou totalitaire.
Qu'est-ce qu'un régime autoritaire selon le contexte de l'État de droit ?
Un pouvoir exercé discrétionnairement sans limites.
Qu'est-ce qu'un régime totalitaire selon le contexte de l'État de droit ?
Un État imposant une idéologie exclusive.
À quoi est liée la fragilité de l'État de droit ?
À la crise de la démocratie représentative, à la critique de l'intégration européenne et à la dénonciation du « gouvernement des juges ».
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1. Quelle distinction caractérise correctement la prescription acquisitive et la prescription extinctive ?
2. Quelle notion désigne le droit actuellement en vigueur dans un ordre juridique ?
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