Quelle est la devise de la République française ?
Liberté, Égalité, Fraternité.
Quand la Ve République a-t-elle été instaurée ?
Le 4 octobre 1958.
Par qui la Ve République a-t-elle été instaurée ?
Par le Général de Gaulle.
Qu'est-ce que la Constitution dans un État ?
La loi fondamentale qui définit les institutions et garantit les droits.
Quelle place occupe la Constitution dans la hiérarchie des textes juridiques ?
Elle est au sommet de la hiérarchie.
Que comprend la Constitution française ?
Un préambule, la Constitution proprement dite et les lois organiques.
À quels textes renvoie le préambule de la Constitution ?
À la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et au préambule de 1946.
Quel pouvoir vote les lois en France ?
Le pouvoir législatif.
Quel pouvoir applique les lois et conduit la politique nationale ?
Le pouvoir exécutif.
Quel pouvoir veille au respect des lois en France ?
Le pouvoir judiciaire.
Entre qui le pouvoir exécutif est-il partagé en France ?
Le Président de la République et le Gouvernement.
Qui exerce le pouvoir judiciaire en France ?
Des juges indépendants des pouvoirs exécutif et législatif.
Que font les juges dans le pouvoir judiciaire ?
Ils rendent des décisions dans les tribunaux et sanctionnent les délits et crimes.
Quel pouvoir exerce le Parlement français ?
Le pouvoir législatif.
De quelles chambres se compose le Parlement français ?
De l’Assemblée nationale et du Sénat.
Comment sont élus les députés de l’Assemblée nationale ?
Au suffrage universel pour 5 ans.
Comment sont élus les sénateurs français ?
Au suffrage indirect pour 6 ans.
Depuis quand le Président de la République est-il élu au suffrage universel direct ?
Depuis le 12 septembre 1962.
Quel pourcentage a obtenu la réforme de l’élection présidentielle en 1962 ?
61,75 % des suffrages exprimés.
Quel type de scrutin est utilisé pour élire le Président de la République ?
Le scrutin majoritaire à deux tours.
Quelle est la durée du mandat présidentiel depuis 2008 ?
Cinq ans, renouvelable deux fois consécutivement au maximum.
Qu'est-ce que la décentralisation ?
Le partage des pouvoirs de l’État avec les collectivités territoriales.
Depuis quelles lois la décentralisation est-elle notable en France ?
Depuis les lois du 2 mars 1982 et du 28 mars 2003.
Quels sont les trois niveaux de collectivités territoriales en France ?
Les communes, les départements et les régions.
Comment est organisé l'État français en termes de décentralisation ?
La France est un État décentralisé.
Une collectivité territoriale peut-elle exercer un pouvoir hiérarchique sur une autre ?
Non, aucune collectivité territoriale n’exerce de pouvoir hiérarchique sur une autre.
L’État peut-il réformer directement les décisions des collectivités territoriales ?
Non, l’État ne peut pas réformer directement leurs décisions.
Quelle est la structure de base de l’organisation administrative française ?
La commune.
Combien de communes comptait la France au 1er janvier 2023 ?
34 945 communes.
Quel pourcentage des communes avait moins de 1 000 habitants au 1er janvier 2023 ?
71,58 % des communes.
Quelles compétences principales exerce le département ?
L’action sanitaire et sociale, l’équipement rural, la voirie départementale et le fonctionnement des collèges.
Dans quels domaines la région intervient-elle principalement ?
La planification, l’aménagement du territoire, le développement économique, la formation professionnelle et les lycées.
Quand la nouvelle carte de France à 13 régions métropolitaines a-t-elle été adoptée ?
Le 1er janvier 2016.
Quel ministère met en œuvre la politique du Gouvernement en santé publique ?
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé.
Quelle agence établit le Plan stratégique régional de santé ?
Les Agences régionales de santé.
Quel rôle ont les DREETS sous l’autorité des préfets ?
Piloter et animer les politiques sociales, sportives et de jeunesse.
Qu'est-ce que le Plan stratégique régional de santé ?
Un plan de prévention sanitaire adaptable aux particularités régionales et départementales.
Quel est un objectif du PSRS concernant l'espérance de vie ?
Améliorer l’espérance de vie en bonne santé.
Que doit promouvoir le PSRS en matière d'égalité ?
L’égalité devant la santé.
Quel système doit développer le PSRS ?
Un système de soins et de santé de qualité, accessible et efficient.
Quelle responsabilité a le conseil régional en santé ?
Il est responsable des formations professionnelles sanitaires et sociales.
Par quels moyens le conseil départemental intervient-il en santé sociale ?
Par la Protection maternelle et infantile, l’Aide sociale à l’enfance, et l’aide aux personnes handicapées, âgées et en insertion.
Quelle action organise le Centre communal d’action sociale ?
Il organise l’action sociale à l’échelle communale.
Qui gère la salubrité et la santé publique communale ?
Les services communaux d’hygiène et de santé.
Quel rôle a le conseil municipal en santé publique ?
Il applique le Code de la santé publique et le règlement sanitaire.
Qu'est-ce qu'un Centre communal d’action sociale (CCAS) ?
Un établissement public chargé des compétences sociales de la commune.
Qui préside le conseil d’administration du CCAS ?
Le maire préside le conseil d’administration du CCAS.
Comment est composé le conseil d’administration du CCAS ?
Il est composé pour moitié d’élus et pour moitié de personnes nommées pour leurs compétences.
À qui s’adresse le CCAS ?
À tous les habitants de la commune, de la petite enfance aux personnes âgées.
Quelles catégories de personnes le CCAS cible-t-il particulièrement ?
Les familles, les jeunes, les personnes âgées, handicapées et en difficulté.
Quelle est l’aide obligatoire attribuée par le CCAS ?
L’aide sociale légale est obligatoire.
Quelles missions réalise le CCAS en plus de l’aide sociale légale ?
L’analyse annuelle des besoins sociaux, la domiciliation des sans domicile fixe et l’instruction de demandes comme le RSA ou l’APA.
Teste tes connaissances avec un QCM de 23 questions sur Cadre institutionnel de l’enfant et de la famille.
1. Quelle est la devise officielle de la République française ?
2. À quelle date la Ve République française a-t-elle été instaurée ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Cadre institutionnel de l’enfant et de la famille.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards