QCM : Cadre institutionnel de l’enfant et de la famille — 23 questions

Explication

La devise française est « Liberté, Égalité, Fraternité » et exprime des droits politiques et sociaux reconnus aux citoyens. Les autres formules renvoient à des valeurs générales, mais ne constituent pas la devise officielle.

Explication

La Ve République a été instaurée le 4 octobre 1958 par le Général de Gaulle après référendum. Le 27 octobre 1946 correspond à l’entrée en vigueur de la Constitution de la IVe République.

Explication

La Constitution est la loi fondamentale de l’État : elle organise les institutions, répartit les pouvoirs et garantit les droits et libertés. Les autres fonctions relèvent de lois, de règlements ou de politiques publiques particulières.

Explication

Le pouvoir législatif vote les lois, le pouvoir exécutif les met en œuvre et conduit la politique nationale, tandis que le pouvoir judiciaire veille au respect des lois. La confusion la plus fréquente consiste à attribuer le vote des lois à l’exécutif.

Explication

Le pouvoir exécutif est partagé entre le Président de la République et le Gouvernement. L’Assemblée nationale et le Sénat constituent le Parlement et exercent le pouvoir législatif.

Explication

Le Parlement français exerce le pouvoir législatif et se compose de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le Président de la République et le Gouvernement appartiennent au pouvoir exécutif.

Explication

Les députés de l’Assemblée nationale sont élus au suffrage universel pour cinq ans, alors que les sénateurs sont élus au suffrage indirect pour six ans. Le suffrage indirect concerne donc les sénateurs, et non les députés.

Explication

Depuis le 12 septembre 1962, le Président est élu au suffrage universel direct, après l’approbation de la réforme par 61,75 % des suffrages exprimés. La date de 1958 marque l’instauration de la Ve République, mais pas cette réforme électorale.

Explication

Le Président est élu au scrutin majoritaire à deux tours pour cinq ans, et son mandat peut être renouvelé au maximum deux fois consécutivement depuis 2008. Le Parlement, et non l’élection présidentielle, repose sur des modalités électorales différentes.

Explication

La décentralisation consiste à transférer des compétences de l’État aux collectivités territoriales. La centralisation conserve ces compétences au niveau de l’État, tandis que la déconcentration concerne l’organisation territoriale de ses propres services.

Explication

La France décentralisée comprend les communes, les départements et les régions comme niveaux de collectivités territoriales. Les ministères et les préfectures relèvent de l’administration de l’État et ne constituent pas des collectivités territoriales.

Explication

La commune est la structure administrative de base et exerce des actions au plus près des habitants. Le département possède davantage de responsabilités sociales et sanitaires, tandis que la région intervient notamment dans la planification et le développement économique.

Explication

Le département intervient notamment dans l’action sanitaire et sociale, l’équipement rural, la voirie départementale et le fonctionnement des collèges. Les lycées, la formation professionnelle et la planification économique relèvent principalement de la région.

Explication

La région intervient principalement dans le développement économique, la formation professionnelle et la planification de l’aménagement du territoire. La commune est davantage chargée des actions de proximité, tandis que le département exerce notamment des compétences sociales et sanitaires.

Explication

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé définit et met en œuvre la politique nationale dans ces domaines. Les ARS adaptent cette politique à l’échelle régionale, tandis que les DREETS pilotent des politiques sociales, sportives et liées à la jeunesse.

Explication

Les ARS établissent le Plan stratégique régional de santé, alors que les DREETS pilotent et animent des politiques sociales, sportives et de jeunesse sous l’autorité des préfets. La définition de la politique sanitaire nationale relève du ministère compétent.

Explication

Le PSRS est un plan de prévention sanitaire qui peut être adapté aux caractéristiques des régions et des départements. Les infrastructures scolaires et la voirie relèvent d’autres compétences territoriales et ne définissent pas ce plan.

Explication

Le PSRS vise notamment à améliorer l’espérance de vie en bonne santé, promouvoir l’égalité devant la santé et développer un système de soins de qualité, accessible et efficient. Les autres propositions concernent l’organisation territoriale ou des compétences éducatives et administratives.

Explication

Le département intervient notamment par la Protection maternelle et infantile, l’aide sociale à l’enfance et l’aide aux personnes vulnérables. Les services communaux d’hygiène relèvent de la commune, tandis que les formations sanitaires et sociales relèvent du conseil régional.

Explication

À l’échelle communale, le CCAS organise l’action sociale, les services communaux d’hygiène et de santé gèrent la salubrité et la santé publique, et le conseil municipal applique les règles sanitaires. Les autres réponses attribuent ces fonctions à des autorités qui n’en ont pas la charge indiquée.

Explication

Le CCAS est un établissement public chargé d’exercer les compétences de la commune en matière d’action sociale sur le territoire communal. Une structure intercommunale correspond plutôt au CIAS, tandis que le CCAS n’est ni un service départemental ni une simple association.

Explication

Le CCAS s’adresse à tous les habitants de la commune, notamment aux familles, aux jeunes, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et aux personnes en difficulté. Il ne limite donc pas son action aux personnes âgées ou aux personnes sans domicile fixe.

Explication

Le CCAS instruit certaines demandes, comme celles relatives au RSA ou à l’APA, puis les transmet aux autorités compétentes qui prennent les décisions. La domiciliation et l’analyse annuelle des besoins sociaux font aussi partie de ses missions, mais elles ne lui donnent pas le pouvoir de décider de l’attribution.