QCM : L’enfant et ses droits — 11 questions

Explication

Le mineur est toute personne, quel que soit son sexe, qui n’a pas atteint l’âge de dix-huit ans accomplis. La privation de l’exercice de certains droits civils ne constitue pas le critère légal de la minorité.

Explication

Un mineur est défini comme un individu de moins de dix-huit ans accomplis selon l’article 388 du Code civil. La réponse incorrecte la plus proche est celle qui mentionne un âge inférieur, mais la limite légale est de 18 ans.

Explication

L’article 16-7 du Code civil concerne l’interdiction de la gestation pour autrui, tandis que l’inceste relève de l’article 310-2. Les deux interdits appartiennent au droit de la famille, mais ils ne sont pas prévus par le même article.

Explication

La Déclaration de Genève relative aux droits de l’enfant a été adoptée le 1er septembre 1924. La date du 20 novembre 1959 correspond à l’adoption de la Déclaration des droits de l’enfant, une autre étape importante dans la protection des droits de l’enfant.

Explication

L’article 310 du Code civil prévoit l’égalité des droits et des devoirs pour tous les enfants dont la filiation est légalement établie, ainsi que leur entrée dans la famille de chacun de leurs parents. Le rattachement familial ne dépend donc pas du seul parent ayant effectué une reconnaissance.

Explication

L'établissement de la filiation vise à définir la relation juridique entre l'enfant et ses parents, lui conférant droits et devoirs. La filiation ne concerne pas directement la transmission patrimoniale ou le lien biologique seul, mais la reconnaissance légale de cette relation.

Explication

L’article 310-1 distingue l’établissement de la filiation par l’effet de la loi et celui résultant d’une reconnaissance volontaire. Une expertise biologique peut intervenir dans certains contentieux, mais elle ne constitue pas l’une des deux catégories énoncées ici.

Explication

La Déclaration des droits de l’enfant a été adoptée le 20 novembre 1959. La date du 1er septembre 1924 correspond à la Déclaration de Genève, tandis que celle de 1966 concerne la Convention européenne des droits de l’Homme, et 1989 la Convention internationale des droits de l’enfant.

Explication

L’adoption plénière supprime la filiation d’origine pour établir une nouvelle filiation, alors que l’adoption simple permet à l’enfant de conserver certains liens avec sa famille d’origine. La différence essentielle réside donc dans la permanence ou non des liens avec la famille d’origine.

Explication

La Convention a été élaborée par des représentants des gouvernements, des ONG et des experts en droits de l’enfant, sous l’égide de l’ONU. La participation de divers acteurs internationaux a permis de définir un cadre global de protection des droits de l’enfant.

Explication

La Convention de 1989 a été adoptée principalement en réponse à l’augmentation des violations des droits de l’enfant à l’échelle mondiale, afin de garantir une protection juridique universelle. La réponse des autres options ne correspond pas à l’objectif principal de cette convention.