Fiche de révision : Cadre institutionnel de l’enfant et de la famille

📋 Plan du Cours

1. Principes de la République et Constitution
2. Séparation des pouvoirs français
3. Parlement et pouvoir exécutif
4. Collectivités territoriales et décentralisation
5. Compétences des collectivités territoriales
6. Organisation sanitaire nationale
7. Action sanitaire des collectivités
8. Centre communal d’action sociale

📅 Repères chronologiques

1. 4 octobre 1958La Ve République a été instaurée par le Général de Gaulle après référendum.
2. 12 septembre 1962Le Président de la République est élu au suffrage universel direct après l’approbation de cette réforme par 61,75 % des suffrages exprimés.
3. 1er janvier 2016La nouvelle carte de France à 13 régions métropolitaines a été appliquée après la réforme territoriale.

📖 1. Principes de la République et Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Loi fondamentale d’un État qui définit les institutions de la République, répartit les pouvoirs, garantit les droits et libertés des citoyens et se situe au sommet de la hiérarchie des textes juridiques.

★ À maîtriser

• La devise de la République française est « Liberté, Égalité, Fraternité » et elle traduit des droits politiques et sociaux reconnus aux citoyens.

Compléments

• La Constitution comprend notamment: un préambule renvoyant à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et au préambule de 1946, la Constitution proprement dite, les lois organiques

📖 2. Séparation des pouvoirs français

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir judiciaire : Exercé par des juges indépendants des pouvoirs exécutif et législatif, qui rendent des décisions dans les tribunaux et sanctionnent les délits et les crimes.

📝 Points essentiels

📌 En France, le pouvoir législatif vote les lois, le pouvoir exécutif les applique et conduit la politique nationale, tandis que le pouvoir judiciaire veille au respect des lois.

• Le pouvoir exécutif est partagé entre le Président de la République et le Gouvernement.

💡 Astuce mémo

Législatif = voter les lois, exécutif = les appliquer, judiciaire = les faire respecter

📖 3. Parlement et pouvoir exécutif

📝 Points essentiels

• Le Parlement français exerce le pouvoir législatif et se compose de l’Assemblée nationale et du Sénat.

• Les députés de l’Assemblée nationale sont élus au suffrage universel pour 5 ans, tandis que les sénateurs sont élus au suffrage indirect pour 6 ans.

📌 Le Président de la République est élu au scrutin majoritaire à deux tours pour un mandat de 5 ans, renouvelable au maximum deux fois consécutivement depuis 2008.

💡 Astuce mémo

Parlement → Président et Gouvernement → politique nationale

📖 4. Collectivités territoriales et décentralisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Décentralisation : La décentralisation est le partage des pouvoirs de l’État avec les collectivités territoriales, notamment depuis les lois du 2 mars 1982 et du 28 mars 2003.

★ À maîtriser

• La France comprend trois niveaux de collectivités territoriales:
  • les communes
  • les départements
  • les régions

Compléments

📌 Aucune collectivité territoriale n’exerce de pouvoir hiérarchique sur une autre et l’État ne peut pas réformer directement leurs décisions.

💡 Astuce mémo

Commune → département → région : proximité, solidarité, aménagement

📖 5. Compétences des collectivités territoriales

📝 Points essentiels

• La commune est la structure de base de l’organisation administrative française et la France en comptait 34 945 au 1er janvier 2023, dont 71,58 % avaient moins de 1 000 habitants.

• Le département exerce principalement des compétences d’action sanitaire et sociale, d’équipement rural, de voirie départementale et de fonctionnement des collèges.

• La région intervient principalement dans la planification, l’aménagement du territoire, le développement économique, la formation professionnelle et les lycées.

💡 Astuce mémo

Commune = proximité, département = action sociale, région = planification et formation

📖 6. Organisation sanitaire nationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Plan stratégique régional de santé : Plan de prévention sanitaire adaptable aux particularités régionales et départementales.

📝 Points essentiels

• Le ministère des Affaires sociales et de la Santé met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la santé publique et de l’organisation du système de soins.

• Les Agences régionales de santé établissent le Plan stratégique régional de santé, tandis que les DREETS pilotent et animent les politiques sociales, sportives et de jeunesse sous l’autorité des préfets.

• Le PSRS doit: améliorer l’espérance de vie en bonne santé, promouvoir l’égalité devant la santé, développer un système de soins et de santé de qualité, accessible et efficient

💡 Astuce mémo

Politique nationale → ARS et DREETS → actions sanitaires et sociales territorialisées

📖 7. Action sanitaire des collectivités

★ À maîtriser

• L’action sociale départementale comprend notamment: la Protection maternelle et infantile, l’Aide sociale à l’enfance, l’aide aux personnes handicapées, aux personnes âgées et aux personnes en insertion

• À l’échelle communale interviennent:

  • le Centre communal d’action sociale
  • les services communaux d’hygiène et de santé
  • le conseil municipal

Compléments

• Le conseil régional est responsable des formations professionnelles sanitaires et sociales.

📖 8. Centre communal d’action sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Centre communal d’action sociale : Établissement public chargé d’exercer les compétences de la commune en matière d’action sociale sur le territoire communal.

★ À maîtriser

• Le CCAS accompagne notamment:
  • les familles
  • les jeunes
  • les personnes âgées
  • les personnes handicapées
  • les personnes en difficulté

📌 L’aide sociale légale est l’attribution obligatoire du CCAS, qui réalise aussi l’analyse annuelle des besoins sociaux, la domiciliation des personnes sans domicile fixe et l’instruction de demandes telles que le RSA ou l’APA.

Compléments

• Le conseil d’administration du CCAS est présidé par le maire et composé pour moitié d’élus de la commune et pour moitié de personnes nommées pour leurs compétences.

💡 Astuce mémo

Un guichet communal qui accompagne tous les habitants, de la petite enfance au grand âge

📊 Tableaux de synthèse

Pouvoirs de la République