★ À maîtriser
📌 La prescription acquisitive désigne l’acquisition de droits, tandis que la prescription extinctive désigne la perte de certains droits.
Compléments
1. Quelle distinction caractérise correctement la prescription acquisitive et la prescription extinctive ?
2. Quelle notion désigne le droit actuellement en vigueur dans un ordre juridique ?
3. Quelle est la fonction principale d’une juridiction ?
Qu'est-ce que la prescription acquisitive désigne ?
L'acquisition de droits.
Qu'est-ce que la prescription extinctive désigne ?
La perte de certains droits.
Quels articles du Code civil visent la prescription acquisitive ?
Les articles 2258 et 2277.
Quel article du Code civil vise la prescription extinctive ?
L'article 2274.
Qu'est-ce que le droit positif ?
Le droit en vigueur.
Quel effet peut avoir la parole en droit ?
Un effet performatif produisant des effets réels.
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