QCM : Droit et fonctions sociales (11 questions)

Explication

Les principes généraux du droit comprennent l’égalité, la liberté, la solidarité et la laïcité. Les autres ensembles regroupent des notions juridiques ou sociales importantes, mais ils ne correspondent pas à cette liste.

Explication

Le traitement juridique identique de personnes dans une situation comparable renvoie au principe d’égalité. La solidarité concerne l’entraide, la laïcité le rapport entre les institutions et les religions, tandis que la liberté protège l’autonomie des personnes.

Explication

L’ordre public regroupe le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques. Les autres propositions associent des domaines juridiques ou sociaux distincts qui ne définissent pas cette notion.

Explication

La punition s’adresse à l’auteur de la violation, alors que la réparation concerne le préjudice subi par la victime. La confusion entre ces deux fonctions constitue une erreur fréquente : indemniser la victime ne revient pas à punir l’auteur.

Explication

L’interdiction juridique vise à préserver l’ordre public en encadrant les comportements. La sanction intervient ensuite lorsqu’une règle a été transgressée ; elle ne se confond donc pas avec l’interdiction elle-même.

Explication

Dans un État de droit, même la puissance publique doit respecter les règles juridiques. Les autres propositions décrivent un pouvoir échappant au droit, ce qui est contraire à cette notion.

Explication

Le droit organise notamment les rapports familiaux, les relations entre employeurs et salariés ainsi que les rapports économiques et sociaux. Il ne régit donc pas les phénomènes naturels ni les préférences personnelles, et son rôle dépasse les seuls échanges commerciaux.

Explication

La sanction pénale punit l’auteur d’une infraction, alors que la sanction civile cherche à réparer le dommage subi. Confondre ces finalités revient à attribuer à la sanction civile un objectif répressif qui relève de la sanction pénale.

Explication

Une règle générale s’applique à tous les individus placés dans une situation comparable, ce qui limite les traitements fondés sur des choix personnels. L’intervention discrétionnaire du juge ou l’adaptation aux préférences individuelles affaiblirait cette garantie.

Explication

La règle de droit est légitime parce que les lois et règlements sont élaborés par des représentants du peuple au sein d’institutions comme l’Assemblée nationale et le Sénat. Elle ne dépend donc pas d’un accord individuel de chaque citoyen ni d’une décision préalable des tribunaux.

Explication

Le caractère contraignant signifie que le non-respect de la règle peut entraîner une sanction prévue par le droit. Le caractère général concerne son champ d’application, tandis que la légitimité concerne son élaboration institutionnelle.