📌 Le droit interdit certains comportements afin d’assurer l’ordre public.
Sanction → dissuasion → prévention des conflits
★ À maîtriser
Compléments
1. Lequel de ces ensembles correspond aux principes généraux du droit ?
2. Une règle qui garantit le même traitement juridique à des personnes placées dans une situation comparable illustre quel principe général du droit ?
3. Que recouvre la notion d’ordre public ?
Quels sont les principes généraux du droit ?
L'égalité, la liberté, la solidarité et la laïcité.
Que désigne l'ordre public ?
Le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique.
Quel est le rôle principal de la sanction dans le droit ?
Dissuader la majorité des individus de transgresser les règles.
Que fait le droit lorsque les règles sont transgressées ?
Il punit l’auteur de la violation et répare le préjudice subi par la victime.
Pourquoi le droit interdit-il certains comportements ?
Pour assurer l’ordre public.
Qu'est-ce qu'un État de droit ?
Un système institutionnel où la puissance publique est soumise au droit.
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Voir toutes les 13 flashcards →Droit civil · Droit
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