Fiche de révision : Droit et fonctions sociales

📋 Plan du Cours

1. Principes généraux du droit
2. Fonction de pacification
3. Fonction d’organisation sociale
4. Caractères de la règle de droit

📖 1. Principes généraux du droit

📝 Points essentiels

• Les principes généraux du droit sont :
  • l’égalité
  • la liberté
  • la solidarité
  • la laïcité

📖 2. Fonction de pacification

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre public : Bon ordre, sécurité, salubrité et tranquillité publique.

📝 Points essentiels

📌 Le droit interdit certains comportements afin d’assurer l’ordre public.

• La sanction dissuade la majorité des individus de transgresser les règles, ce qui évite les conflits ; lorsque les règles sont malgré tout transgressées, le droit punit l’auteur de la violation et répare le préjudice subi par la victime.

💡 Astuce mémo

Sanction → dissuasion → prévention des conflits

📖 3. Fonction d’organisation sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : Système institutionnel dans lequel même la puissance publique est soumise au droit.

★ À maîtriser

• Le droit organise : les rapports familiaux, les rapports entre employeurs et salariés, toutes sortes de rapports économiques et sociaux

Compléments

📌 Le droit est à la fois une source d’interdiction et de sanction et un facteur d’organisation des rapports entre les hommes vivant en société.

📖 4. Caractères de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit obligatoire : La règle de droit est obligatoire et sa violation peut entraîner une sanction pénale visant à punir ou une sanction civile visant à réparer.

★ À maîtriser

• La règle de droit est générale et s’applique à tous, ce qui constitue une garantie contre les discriminations individuelles.

• La règle de droit est légitime parce que les lois et les règlements sont élaborés par des représentants du peuple au sein d’institutions légitimes comme l’Assemblée nationale et le Sénat.

• La règle de droit est contraignante parce que des sanctions sont prévues en cas de non-respect.

Compléments

📌 Le droit se distingue des règles de morale par son caractère juridique obligatoire et par les sanctions qui peuvent découler de sa violation.

💡 Astuce mémo

O-G-L-C : obligatoire, générale, légitime, contraignante

📊 Tableaux de synthèse

Fonctions du droit