Fiche de révision : Introduction au droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Définition du droit constitutionnel
2. Droit public et droit privé
3. Le droit constitutionnel comme droit politique
4. Émergence historique de la discipline
5. Autonomisation et juridictionnalisation
6. Les trois dimensions du droit constitutionnel

📖 1. Définition du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Bruno Daugeron - Ensemble des règles juridiques relatives à la forme et à l’organisation du pouvoir politique dans l’État, au fonctionnement des institutions politiques et aux normes pouvant être déduites de la Constitution.
• Droit politique : Le droit constitutionnel est qualifié de droit politique parce qu’il applique des règles juridiques à un phénomène politique et porte sur les institutions qui encadrent la vie en commun.

📝 Points essentiels

📌 Le droit est à la fois un objet, c’est-à-dire un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, et un savoir construit autour de ces règles. - Gerald Cornu

📖 2. Droit public et droit privé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : Le droit public organise le gouvernement, la gestion des services publics et la protection de certains intérêts publics, notamment ceux de l’État, des départements, des communes et des universités.

★ À maîtriser

📌 En principe, une relation relève du droit public lorsqu’au moins une personne publique y est présente, tandis qu’une relation sans personne publique relève du droit privé.

• Le droit constitutionnel est une branche fondamentale du droit public et relève du juge constitutionnel, le Conseil constitutionnel.

Compléments

• Le droit public et le droit privé relèvent de deux ordres de juridiction distincts : l’ordre administratif, dont le Conseil d’État est le sommet, et l’ordre judiciaire, dont la Cour de cassation est le sommet.

💡 Astuce mémo

Personne publique et ordre administratif s’opposent à relation privée et ordre judiciaire

📖 3. Le droit constitutionnel comme droit politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique : H. Arendt - Selon Hannah Arendt, la politique s’oppose au naturel et impose de faire des choix pour organiser la vie en commun.

★ À maîtriser

• La dissolution est une procédure juridique par laquelle le président met fin au mandat des députés de l’Assemblée nationale et provoque de nouvelles élections.

📌 Le droit constitutionnel fixe les règles du jeu institutionnel et fournit un cadre pour résoudre les désaccords politiques.

Compléments

• La décision de procéder à une dissolution constitue un choix politique malgré son encadrement par une procédure juridique.

💡 Astuce mémo

Désaccord politique → règles constitutionnelles pour organiser la résolution

📖 4. Émergence historique de la discipline

★ À maîtriser

• Au XVIIIe siècle, les révolutions américaine et française font émerger le droit constitutionnel moderne.

• Les révolutions américaine et française aboutissent à la rédaction de déclarations de droits de l’homme et de constitutions écrites.

Compléments

• L’enseignement du droit constitutionnel se développe après l’apparition des constitutions écrites, d’abord dans l’enseignement scolaire puis dans les facultés.

• Sous la monarchie de Juillet, de 1830 à 1848, l’enseignement du droit constitutionnel se développe à Paris avant de s’étendre aux autres facultés.

💡 Astuce mémo

Révolutions → constitutions écrites → enseignement universitaire

📖 5. Autonomisation et juridictionnalisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Autonomisation : Processus par lequel le droit constitutionnel devient autonome par rapport à la science politique.
• Juridictionnalisation : Développement des juges constitutionnels et de l’étude de leur jurisprudence dans le monde et en France depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

📝 Points essentiels

• Au XIXe siècle, le droit constitutionnel est considéré comme secondaire par rapport au droit civil, notamment parce que les constitutions changent fréquemment alors que le droit civil reste plus continu.

• Le rapport de force entre droit constitutionnel et droit civil s’inverse notamment pendant la Seconde Guerre mondiale, car la Constitution est utilisée pour limiter un législateur potentiellement tyrannique.

💡 Astuce mémo

Science politique → droit constitutionnel autonome → juges constitutionnels

📖 6. Les trois dimensions du droit constitutionnel

📝 Points essentiels

• Le droit constitutionnel consiste en trois éléments principaux :
  • il est issu de la Constitution
  • il crée et encadre la communauté politique
  • il est le droit des institutions politiques et de la séparation des pouvoirs

💡 Astuce mémo

Constitution, communauté politique, institutions

📊 Tableaux de synthèse

Droit public et droit privé