QCM : Introduction au droit constitutionnel (14 questions)

Explication

Le droit constitutionnel porte sur la forme et l’organisation du pouvoir politique, le fonctionnement des institutions et les normes déduites de la Constitution. Les règles concernant principalement les relations entre particuliers relèvent du droit privé.

Explication

Le droit comme objet correspond aux règles de conduite elles-mêmes, qui sont socialement édictées et sanctionnées. Le droit comme savoir désigne plutôt la discipline qui étudie ces règles.

Explication

Le droit constitutionnel est politique parce qu’il soumet le phénomène politique à des règles juridiques et concerne les institutions qui organisent la vie en commun. Il ne se réduit donc ni aux usages sans portée juridique ni aux relations économiques privées.

Explication

Le droit public organise le gouvernement, la gestion des services publics et la protection d’intérêts publics, notamment ceux des collectivités et des établissements publics. Les échanges commerciaux et les relations patrimoniales privées relèvent en principe du droit privé.

Explication

Une relation relève en principe du droit public lorsqu’au moins une personne publique y participe, tandis qu’une relation sans personne publique relève du droit privé. La forme écrite ou la nature économique de l’activité ne constitue pas le critère général présenté ici.

Explication

Le droit constitutionnel est une branche fondamentale du droit public et relève du Conseil constitutionnel. Le Conseil d’État et la Cour de cassation sont les juridictions suprêmes de leurs ordres respectifs, mais ils n’exercent pas cette fonction constitutionnelle générale.

Explication

La dissolution met fin au mandat des députés de l’Assemblée nationale et entraîne l’organisation de nouvelles élections. Elle ne renouvelle pas directement leur désignation et ne concerne pas le mandat présidentiel.

Explication

Le droit constitutionnel établit les règles du jeu institutionnel et fournit un cadre juridique pour traiter les désaccords politiques. Il n’élimine pas les choix politiques et ne réduit pas les conflits institutionnels à des relations privées.

Explication

Les révolutions américaine et française du XVIIIe siècle font émerger le droit constitutionnel moderne. La codification du droit civil appartient à une autre dynamique juridique et ne constitue pas le facteur indiqué ici.

Explication

Les déclarations de droits énoncent les droits de l’homme, alors que les constitutions écrites organisent le pouvoir politique. Confondre ces fonctions revient à attribuer aux déclarations la structuration institutionnelle propre aux constitutions.

Explication

L’autonomisation correspond à la séparation progressive du droit constitutionnel et de la science politique. Le développement des juges constitutionnels relève plutôt de la juridictionnalisation.

Explication

La juridictionnalisation désigne le développement des juges constitutionnels ainsi que l’étude de leurs décisions en France et dans le monde. La séparation d’avec la science politique décrit l’autonomisation, qui correspond à une autre évolution.

Explication

Le droit constitutionnel trouve son origine dans la Constitution, participe à la création et à l’encadrement de la communauté politique, puis concerne les institutions et la séparation des pouvoirs. Les autres propositions décrivent des domaines distincts du droit ou des relations internationales.

Explication

Le droit constitutionnel étudie les institutions politiques et la manière dont les fonctions de pouvoir sont réparties entre elles. Les contrats privés et la régulation commerciale relèvent principalement d’autres branches du droit.