Qu'est-ce que le droit constitutionnel selon Bruno Daugeron ?
L'ensemble des règles juridiques relatives à la forme, l'organisation du pouvoir politique, le fonctionnement des institutions et les normes déduites de la Constitution.
Quelle double nature le droit possède-t-il selon Gérald Cornu ?
Le droit est un objet et un savoir construit autour des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées.
Pourquoi le droit constitutionnel est-il qualifié de droit politique ?
Parce qu'il applique des règles juridiques à un phénomène politique et concerne les institutions encadrant la vie en commun.
Que régit le droit public ?
Le gouvernement, les services publics et certains intérêts publics.
Quels intérêts protège le droit public ?
Ceux de l’État, des départements, des communes et des universités.
Quand une relation relève-t-elle du droit public ?
Lorsqu’au moins une personne publique est présente.
Quelle est la nature juridique d’une relation sans personne publique ?
Elle relève du droit privé.
Quelle branche du droit public relève du Conseil constitutionnel ?
Le droit constitutionnel.
Quel juge est compétent pour le droit constitutionnel ?
Le Conseil constitutionnel.
Qu'est-ce que la dissolution en droit constitutionnel ?
Une procédure juridique mettant fin au mandat des députés et provoquant de nouvelles élections.
Quel rôle joue le droit constitutionnel dans les institutions ?
Il fixe les règles du jeu institutionnel.
Que fournit le droit constitutionnel pour les désaccords politiques ?
Un cadre pour les résoudre.
Au XVIIIe siècle, quels événements font émerger le droit constitutionnel moderne ?
Les révolutions américaine et française.
Qu'aboutissent les révolutions américaine et française ?
À la rédaction de déclarations de droits de l’homme et de constitutions écrites.
Qu'est-ce que l'autonomisation en droit constitutionnel ?
Le processus par lequel le droit constitutionnel devient autonome par rapport à la science politique.
Qu'est-ce que la juridictionnalisation ?
Le développement des juges constitutionnels et de l'étude de leur jurisprudence depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Quelle est l'origine du droit constitutionnel ?
Il est issu de la Constitution.
Que crée et encadre le droit constitutionnel ?
La communauté politique.
Quel droit constitue le droit constitutionnel ?
Le droit des institutions politiques et de la séparation des pouvoirs.
Quels sont les deux ordres de juridiction distincts en droit ?
L’ordre administratif et l’ordre judiciaire.
Quel est le sommet de l’ordre administratif ?
Le Conseil d’État.
Que représente la décision de dissolution malgré sa procédure juridique ?
Un choix politique.
Selon Hannah Arendt, que fait la politique ?
Elle s'oppose au naturel et impose de faire des choix pour organiser la vie en commun.
Quand l’enseignement du droit constitutionnel se développe-t-il ?
Après l’apparition des constitutions écrites.
Comment l’enseignement du droit constitutionnel s’est-il diffusé ?
D’abord dans l’enseignement scolaire puis dans les facultés.
Sous quelle monarchie l’enseignement du droit constitutionnel se développe-t-il à Paris ?
Sous la monarchie de Juillet.
Entre quelles années l’enseignement du droit constitutionnel se développe-t-il à Paris ?
De 1830 à 1848.
Où l’enseignement du droit constitutionnel s’étend-il après Paris sous la monarchie de Juillet ?
Aux autres facultés.
Pourquoi le droit constitutionnel était-il secondaire au XIXe siècle ?
Parce que les constitutions changeaient fréquemment alors que le droit civil restait plus continu.
Quelle place occupait le droit civil par rapport au droit constitutionnel au XIXe siècle ?
Le droit civil était considéré comme supérieur au droit constitutionnel.
Quand le rapport de force entre droit constitutionnel et droit civil s'est-il inversé ?
Pendant la Seconde Guerre mondiale.
Pourquoi la Constitution a-t-elle été utilisée pendant la Seconde Guerre mondiale ?
Pour limiter un législateur potentiellement tyrannique.
Teste tes connaissances avec un QCM de 14 questions sur Introduction au droit constitutionnel.
1. Que désigne le droit constitutionnel ?
2. Dans quelle acception le droit désigne-t-il un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit constitutionnel.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards